En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur ROMERO Julien, qui a fait une proposition d'occupation annuelle du domaine public pour l'exploitation d'un véhicule aménagé pour la vente de denrées de bouche, de type « food-truck » et de spécificité camion-pizza, sur un emplacement situé à proximité de l'esplanade Saint-Jean, à Boulouris.Possibilité de branchement électrique, Pas de branchement au réseau de l'eau. La vente se fait uniquement à emporter.La vigilance des candidats est attirée sur le fait qu'à Boulouris, cet emplacement se trouve sur une place avec des commerces de bouche.Le permissionnaire de la convention en cours est autorisé à exploiter son camion-pizza jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. La présente autorisation a pour objet de recherche un prestataire souhaitant exploiter cet emplacement à compter du 1er janvier 2027.Il s'agit d'une Autorisation d'Occupation Temporaire, non constitutive de droits réels. Elle est délivrée à titre précaire et révocable.Une convention d'autorisation d'occupation temporaire sera conclue avec le candidat retenu jusqu'au 31 décembre 2027, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard.Il est précisé que l'occupation du domaine public pourra être suspendue ou déplacée du fait des travaux éventuel de réaménagement de la Place Saint-Jean.
Client
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
-
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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