Avis de marché - Avis n° 26-90449 du 18/09/2026
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assistance à la fonction H.S.C.T. (Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) y compris RPS et suivi de l'action de PRAP sur l'ensemble des sites de Var Habitat et auprès de tout type d'emploi
Description
:
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 36 mois. Ce marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec maximum en quantité. (se référer au bordereau des prix)
Identifiant de la procédure
:
244c444e-e0ea-4384-a8f1-c54422203d22
Identifiant interne
:
2026-091
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79414000
Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98342000
Services relatifs à l'environnement de travail
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Ordre de grandeur estimé : voir les quantités indiquées au bordereau des prix
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Assistance à la fonction H.S.C.T. (Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) y compris RPS et suivi de l'action de PRAP sur l'ensemble des sites de Var Habitat et auprès de tout type d'emploi
Description
:
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 36 mois. Ce marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec maximum en quantité. (se référer au bordereau des prix)
Identifiant interne
:
S-PF-1876363
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79414000
Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98342000
Services relatifs à l'environnement de travail
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications...). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876363
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876363
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/10/2026
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
OPH Var Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
OPH Var Habitat
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
05D28C6D-D570-F07B-8B8CDEE81325647E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement
:
1735
Adresse postale
:
Boite postale 29 (Bp 29)
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83040
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Directeur Général -c/o serv.marchés
Adresse électronique
:
service-marches@varhabitat.com
Téléphone
:
0494615500
Adresse internet
:
http://www.varhabitat.com/
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement
:
05D28C96-F6E7-2F1C-E448CD4F1183895E
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83040
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pour tout renseignement utiliser le module de communication du profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse électronique
:
service-marches@varhabitat.com
Téléphone
:
0494615500
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
05D28CA8-98F6-2665-4601A83694E4E884
Adresse postale
:
5 rue Racine
adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
0494427981
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
05D28CBC-C670-A2D3-96D48FF1CC424167
Adresse postale
:
5 rue Racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
0494427930
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement
:
05D28CD9-BE4F-5971-5217C586E9A80DCB
Adresse postale
:
service marchés
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83040
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
service-marches@varhabitat.com
Téléphone
:
0494615500
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
63c33d2e-c2a5-44d4-9409-a33e93a7bc44
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/09/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français