Réalisation de diagnostics et suivi des situations… – Le Thoronet

Avis de marché - Avis n° 26-99717 du 14/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-99717

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : DDTM du Var

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 11000201100044

Ville : Toulon

Code postal : 83000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Identifiant interne de la consultation : DDTM83-SHRU-MAPA-PDLHI26

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : David DUBOURG

Adresse mail du contact : marc.sotter@var.gouv.fr

Numéro de téléphone du contact : 0494468074

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre DDTM83-SHRU-MAPA-PDLHI26 RC document considéré comme équivalent par l’acheteur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le mémoire technique présentant notamment la méthodologie, les rendus proposés et le contrôle qualité interne que le candidat envisage de mettre en place pour la réalisation de sa mission.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : État, service déconcentré du MTE (DDTM du Var)

Critères d'attribution : Prix : 40 points Valeur technique : 50 points Performance environnementale : 10 points

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation de diagnostics et suivi des situations d'habitat indigne dans le cadre du PDLHI du Var

Code CPV principal - Descripteur principal : 73000000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Marché de services (prestations intellectuelles) à bons de commandes ayant pour objet l’appui technique de l’État dans le cadre de réalisation de diagnostics et suivi des situations d'habitat indigne dans le cadre du PDLHI du Var

Lieu principal d'exécution du marché : Toulon

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée (H.T.) : 120000.0 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026

Réalisation de diagnostics et suivi des situations d'habitat indigne dans le cadre du PDLHI du Var

DCE · Voir et télécharger les 2 documents

Codes CPV

Détails de l'avis