AVIS D'APPEL A CANDIDATUREConcernant l'exploitation de 6 locauxsis avenue et marché Victor HugoLa Commune de Saint-Raphaël gère les arches SNCF Réseaux, situées marché Victor Hugo et avenue Victor Hugo près du cinéma Le Lido.Pour les arches sises côté marché Victor Hugo (Lots 1, 2, 3), une activité commerciale de marché et foires alimentaire, est souhaitée.Pour les arches sis côté cinéma Le Lido (lots 4 et 5, 6), la commune souhaite les mettre à disposition pour l'exercice d'une activité commerciale de toute nature, (hors sandwicherie).Dans le respect de la réglementation sanitaire et des règles d'hygiène.

LOT 1 : La superficie de l'arche n°2 anciennement enseigne « CHOUQUETTE ET Co» est de 21,30 m².Elle dispose d'un point d'eau. Libre immédiatement.En fonction de l'activité et du projet proposé, il pourra être envisagé d'accorder l'installation d'un étalage ou terrasse sur la place Victor Hugo.LOT2 : La superficie de l'arche n°4 anciennement enseigne « SAS BAO LAM » est de 21,72 m². Elle dispose d'un point d'eau. Libre immédiatement.En fonction de l'activité et du projet proposé, il pourra être envisagé d'accorder l'installation d'un étalage ou terrasse sur la place Victor Hugo.LOT 3 : La superficie de l'arche n°12 anciennement enseigne « PROPOLYS » est de 22,21 m². Elle dispose d'un point d'eau. Libre immédiatement.En fonction de l'activité et du projet proposé, il pourra être envisagé d'accorder l'installation d'un étalage ou terrasse sur la place Victor Hugo.LOT4 : La superficie de l'arche n° 18 anciennement enseigne « CHEZ LAILA » est de 14.00 m². Elle dispose d'un point d'eau. Libre immédiatement.En fonction de l'activité et du projet proposé, il pourra être envisagé d'accorder l'installation d'un étalage ou terrasse.LOT 5 : La superficie de l'arche n°22 anciennement enseigne « FOIE GRAS AU COMPTOIR » est de 29 m². Elle dispose d'un point d'eau. Libre immédiatementEn fonction de l'activité et du projet proposé, il pourra être envisagé d'accorder l'installation d'un étalage ou terrasse.LOT 6 : La superficie de l'arche n°24 anciennement enseigne « TALON SHOP » est de 15.00 m². Elle ne dispose pas d'un point d'eau. Libre immédiatementLa Commune de Saint-Raphaël invite par la présente les entreprises ou personnes intéressées à faire acte de candidature en vue de l'exploitation d'une de ces arches SNCF Réseaux.L'Autorisation d'Occupation Temporaire sera consentie en contrepartie du versement d'une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant, conformément aux dispositions de l'article L2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Physiques.LOT 1 : Pour l'arche n°2, anciennement « CHOUQUETTE ET Co », le montant de la redevance mensuelle est au minimum de 824.41 € TTC.LOT 2 : Pour l'arche n°4, anciennement « SAS BAO LAM », le montant de la redevance mensuelle est au minimum de 840.69 € TTC.LOT 3 : Pour l'arche n°12, anciennement « PROPOLYS », le montant de la redevance mensuelle est au minimum de 859.62 € TTC.LOT 4 : Pour l'arche n°18, anciennement « CHEZ LAILA », le montant de la redevance mensuelle est au minimum de 557,02 € TTC.LOT 5 : Pour l'arche n°22, anciennement « FOIE GRAS AU COMPTOIR », le montant de la redevance mensuelle est au minimum de 686.19 € TTC.LOT 6 : Pour l'arche n°24, anciennement « TALON SHOP », le montant de la redevance mensuelle est au minimum de 533,38 € TTCUne réactualisation de la redevance est effectuée le 1er juillet de chaque année selon la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires.