La Commune de Saint-Raphaël est propriétaire du marché couvert, place de la République.Ce bâtiment est affecté à l'organisation et au développement des activités liées à la vente et à la promotion des activités de productions maraîchères, florales et à l'alimentation et restauration sur place.Il est organisé en unités commerciales afin de permettre à chaque exploitant de disposer d'un étal suffisant pour proposer à la vente les produits de son exploitation ou de ses fournisseurs.En application des dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public un appel à candidature concernant l'exploitation d'une unité commerciale vacante du marché République Jean-Pierre Caïs :- Unité n°3, couplée à la réserve IConformément aux dispositions de l'article L2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Physiques, l'Autorisation d'Occupation Temporaire, non constitutive de droits réels, sera consentie en contrepartie du versement d'un droit de place mensuel, selon la décision du Maire 2026/186 du 17 juin 2026, qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant. - Unité commerciale n°3 (11.40 m²) x 18 €/m2 soit 205.20 € +- Réserve I (6,00 m²) x 18 €/m2 soit 108.00 €, - soit un total de 313.20 €/mensuel.
Client
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
-
Publié le
04/08/2026
Alloti
Non
Clôture
14/09/2026
Lien source
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