Prestations d'entretien, de réparations et d'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée en 9 lots techniques

Bonjour, <br />Merci de trouver ci-dessous les éléments de réponse : <br />• Pour la répartition : Conformément à l'article 4.2.4 du CCAP, nous précisons effectivement que la répartition mensuelle s'applique tant au montant qu'au volume des commandes, afin de garantir une équité effective entre les titulaires, le mécanisme de rééquilibrage à plus ou moins 5 % s'entend sur ces deux dimensions. <br /> <br />• Pour la Garantie : Concernant la garantie, que vous évoquez, nous précisons d'abord que chaque titulaire est responsable des seuls travaux couverts par ses propres bons de commande. Aussi, selon votre questionnement sur la notion de, « plusieurs entreprises », veuillez-vous référer aux réponses variées ci-après ; <br /> <br />S'agissant de « plusieurs entreprises » d'un même lot, nous précisons que la notion de multi-attributaires ne signifie pas coactivité, cotraitance, ou mise en concurrence, elle offre à THM plusieurs interlocuteurs pour l'ensemble de ses besoins, et non pour un même besoin simultané, et/ou différé. Un même bâtiment au sein d'une résidence ne peut être traité en même temps par plusieurs titulaires du même lot, un besoin identifié génère un bon de commande unique, attribué à un seul titulaire. <br /> <br />S'agissant de « plusieurs entreprises » de lots différents intervenants sur un même bâtiment, la coordination des accès et la planification des interventions sont assurées par Toulon Habitat Méditerranée. Chaque titulaire reste responsable des seuls travaux relevant de son lot, identifiés par leur bon de commande propre. <br /> <br />Cordialement. <br /> <br />L'équipe de la Commande Publique. <br /> <br /> 21 mai 2026 17:27 (heure de Paris)