Nettoyage des locaux du site de Toulon de l'Urssaf PACA

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de nettoyage des locaux du nouveau site de Toulon de l'Urssaf PACA. Adresse d’exécution : 47 rue Saunier 83000 Toulon L’Urssaf PACA a acquis dans le cadre d’une Vente en L’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), un immeuble de bureau « Le Saunier ». Les espaces totalisent une surface de plancher de 2800 m2 et sont réparties comme suit : - Niveau 0 partiel : espaces d’accueil du public (ERP) - Niveaux 2 à 5 complets : espaces de travail tertiaires - Niveau -1 : Parc de stationnement Le site Saunier étant un nouveau site, aucun personnel de nettoyage n’est à reprendre. La consultation vise à la conclusion d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, déterminé dans tous ses éléments, au sens des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les prestations ponctuelles. La partie forfaitaire concerne : - le nettoyage et entretien des locaux tel que décrit au CCTP et ses annexes - le nettoyage des vitreries (deux faces) tels que décrits au CCTP et ses annexes. - l’enlèvement des déchets - fourniture des consommables d’hygiène pour équiper les sanitaires de l’ensemble des locaux des différents sites. Les prix pratiqués sont ceux arrêtés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Annexe 1 à l’Acte d’engagement). La partie à bons de commande concerne les prestations ponctuelles identifiées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Annexe 2 à l’Acte d’engagement). Les modalités d’émission des bons de commande sont détaillées à l’article 13.2 du CCAP. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins et est conclu conformément à l’article R.2162-4 du code de la commande publique : Sans minimum et avec un maximum de 40 000 € HT annuel soit 160 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)