Réalisation de 25 exhumations du service ordinaire - cimetière la Ritorte
Le présent marché a pour objet la réalisation de 25 exhumations du service ordinaire, situé au cimetière de la Ritorte.
Client
Commune d'Hyères
Marché
-
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/08/2025
Alloti
Non
Clôture
28/08/2025 Marché clôturé
Lien source
Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'Hyères, 12 Avenue Joseph Clotis, 83410 Hyeres cedex
Objet du marché : La commune souhaite faire réaliser 25 exhumations du service ordinaire , situé au cimetière de la ritorte sur la commune d'Hyères.
Durée du marché : Le marché est passé à compter de sa notification jusqu'à accomplissement de l'ensemble des prestations prévues au contrat.
Nombre et consistance des lots : Le marché comprend 1 lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Au titre de la candidature :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment que vous satisfaites aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, (modèle annexé au document « annexe attribution ») (ou DC1),
- tout document permettant d'apprécier votre capacité financière à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2)
- tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Au titre de l'offre :
- La lettre de commande valant acte d'engagement dûment complété (cf. pièce jointe), si possible et en tout état de cause avant la notification du marché, signée.
- Le devis correspondant aux prestations, indiquant votre numéro d'agrément
- Un mémoire technique et développement durable libre reprenant les éléments permettant de juger votre offre énumérée ci-dessous
- l'attestation de visite
Critères de sélection : 1/ Prix des prestations : 60%
2/ Valeur Technique : 30%
- Moyens humains affectés (15 points)
- Moyens matériels affectés (15 points)
3/ Performance environnementale : 10%
- Méthodologie d'évacuation des déchets (10 points)
Date limite : Date limite de réception des offres : 28/08/2025 à 18h00
Renseignements divers : Mairie principale d'Hyères
Pôle Opérations Funéraires
12, avenue Joseph Clotis
83410 Hyères cedex
Tél: 04.94.00.78.16
Mail: cimetiere@mairie-hyeres.com
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_IqzZBgEIDf
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 08/08/2025
Objet du marché : La commune souhaite faire réaliser 25 exhumations du service ordinaire , situé au cimetière de la ritorte sur la commune d'Hyères.
Durée du marché : Le marché est passé à compter de sa notification jusqu'à accomplissement de l'ensemble des prestations prévues au contrat.
Nombre et consistance des lots : Le marché comprend 1 lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Au titre de la candidature :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment que vous satisfaites aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, (modèle annexé au document « annexe attribution ») (ou DC1),
- tout document permettant d'apprécier votre capacité financière à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2)
- tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Au titre de l'offre :
- La lettre de commande valant acte d'engagement dûment complété (cf. pièce jointe), si possible et en tout état de cause avant la notification du marché, signée.
- Le devis correspondant aux prestations, indiquant votre numéro d'agrément
- Un mémoire technique et développement durable libre reprenant les éléments permettant de juger votre offre énumérée ci-dessous
- l'attestation de visite
Critères de sélection : 1/ Prix des prestations : 60%
2/ Valeur Technique : 30%
- Moyens humains affectés (15 points)
- Moyens matériels affectés (15 points)
3/ Performance environnementale : 10%
- Méthodologie d'évacuation des déchets (10 points)
Date limite : Date limite de réception des offres : 28/08/2025 à 18h00
Renseignements divers : Mairie principale d'Hyères
Pôle Opérations Funéraires
12, avenue Joseph Clotis
83410 Hyères cedex
Tél: 04.94.00.78.16
Mail: cimetiere@mairie-hyeres.com
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_IqzZBgEIDf
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 08/08/2025
Ce marché est clôturé