PORTS - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le dragage du port ST-Pierre à Hyères - Marché mixte

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Hyères - Ports de Plaisance
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830069700552
Ville : Hyeres
Code Postal : 83400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_o8x9acWlmz
Identifiant interne de la consultation : CS0425
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : Marches.publics@mairie-hyeres.com
Numéro de téléphone du contact : +33 494007832
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 août 2025 à 16 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront réalisés en fonction des critères pondérés suivants :

1 - Valeur technique (70%) jugée d'après la grille de notation
2 - Prix des prestations (30%) jugé d'après le montant total TTC indiqué à l'AE, toutes tranches comprises, le cas échéant corrigé.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PORTS - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le dragage du port ST-Pierre à Hyères - Marché mixte
Code CPV principal
Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le recrutement d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O.) chargé d'accompagner la Ville d'Hyères, par l'intermédiaire de son service des Ports de Plaisance, qui sera le Maître d'Ouvrage (M.OA.), dans les opérations de dragage du port St-Pierre et leur préparation, la gestion des sédiments extraits, la rédaction des dossiers réglementaires et la passation du marché de maîtrise d'oeuvre.

Les missions de l'AMO seront les suivantes :

- Études de préparation des dragages :
- Réalisation d'un diagnostic bathymétrique (proposition d'objectif de profondeur) ;
- Détermination de la méthode d'échantillonnage et d'analyse des sédiments ;
- Prélèvement d'échantillons et analyses (pollution et granulométrie) ;
- Opérations de dragage :
- Détermination de la méthode de dragage à utiliser ;
- Détermination des méthodes de stockage et de séchage des sédiments prélevés ;
- Mise au point de la méthode d'acheminement des sédiments vers la zone de stockage ;
- Évacuation des sédiments et traitement :
- Mise au point de la méthode d'évacuation des sédiments stockés vers une filière adaptée ;
- Détermination des exutoires possibles et adaptées ;
- Étude des méthodes de dépollution en fonction des résultats d'analyse des sédiments ;
- Rédaction des dossiers réglementaires et assistance lors des procédures (tranche optionnelle 1) ;
- Assistance à la passation d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (tranche optionnelle 2).
Lieu principal d'exécution du marché : Port St-Pierre
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché court à compter de sa notification jusqu'à accomplissement des prestations du marché. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'attribuer le marché sans négociation dans le cas où les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants. La présentation de variantes est interdite. Le marché prévoit 2 tranches optionnelles.
Date d'envoi du présent avis : 22/07/2025
Mots clés: Assistance à maîtrise d'ouvrage