Elaboration des cartes locales d'exposition au recul du trait de côte des communes du littoral communautaire de la Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'objet du présent marché est l'élaboration des cartes locales d'exposition au recul du trait de côte des communes du littoral communautaire de la Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures Pour la réalisation de ce marché, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique les communes de Bormes-Les-Mimosas, du Lavandou, de La Londe-Les-Maures et la Communauté de Communes Méditerranée des Portes des Maures ont délibéré pour créer un groupement de commandes. La convention constitutive du groupement définit les règles de fonctionnement du groupement. La commune du Lavandou est désignée coordonnateur du groupement de commandes.