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Prestations d'assistance technique à des opérations foncières pour les besoins de la Commune du Beausset

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre de ses compétences en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire et de leur mise en oeuvre, la Commune du Beausset est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots de copropriété. Pour cela, elle utilise la négociation amiable, la préemption ou la procédure d'expropriation suite à Déclaration d'Utilité Publique des différents projets.Cette consultation a pour but de s'adjoindre un opérateur foncier qui devra remplir l'ensemble des missions foncières et des dossiers relatifs aux enquêtes publiques décrites dans le CCTP joint au DCE.

Client

MAIRIE DU BEAUSSET

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/10/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

21/11/2025

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Mots-clés

Il reste 19 jours
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