Relance du lot VRD dans le cadre de la réalisation d'un… – La Valette-du-Var

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SPLM
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 52323930900017
Code Postal : 83160
Ville : LA VALETTE DU VAR
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://splm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13737_1188284.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-123
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : GENDRY MARLENE
email : m.gendry@splm-semexval.com
Tél : +33 494141003

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Confère le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le cas échéant, le chiffre d'affaire
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Confère le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 04 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Relance du lot VRD dans le cadre de la réalisation d'un ensemble immobilier et aménagements sis route d'Evenos lieu-dit Les Hermittes sur la Commune de Sainte Anne d'Evenos

CPV - Objet principal : 45231000.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Relance du lot VRD à la suite d'une déclaration sans suite
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Sainte Anne d'Evenos
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors taxes du besoin : 700000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'opération de travaux relative à la réalisation d'un ensemble immobilier et des aménagements sis Route d'Evenos - lieu-dit les Hermittes sur la Commune de Sainte Anne d'Evenos a été initialement lancée sous forme allotie, afin de permettre une mise en concurrence adaptée aux différents travaux nécessaires à sa réalisation. Dans le cadre de cette consultation, engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (avis JOUE n° 451898-2026 du 1er juillet 2026), le lot n° 7 " VRD " a été déclaré sans suite. À la suite de cette décision, le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle mise en concurrence de ce lot. La présente consultation est engagée selon une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique, relatif aux lots de travaux de faible montant au sein d'une opération relevant des seuils de procédure formalisée. Cette nouvelle consultation, qui porte exclusivement sur le lot n° 7 " VRD ", constitue une procédure de passation distincte de la consultation initiale, tout en s'inscrivant dans la continuité de la même opération de travaux. En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur, se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 19 Octobre 2026

Relance du lot VRD dans le cadre de la réalisation d'un ensemble immobilier et aménagements sis route d'Evenos lieu-dit Les Hermittes sur la Commune de Sainte Anne d'Evenos

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