1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 24MOE10 - Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création des voies de liaison Camp Laurent - Lagoubran - RD18, à la Seyne-sur-Mer et Ollioules
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la création des voies de liaison Camp Laurent - Lagoubran - RD18, à la Seyne-sur-mer et Ollioules. Ce marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre les missions d'études et de suivi des travaux jusqu'au parfait achèvement, ainsi que des missions complémentaires, pour la réalisation des voies de liaison entre les ZI Camp Laurent, ZI Lagoubran et la RD 18. L'objectif principal de ce projet est la création de voies de liaisons routières permettant de : - connecter directement ces deux zones ; - permettre à tous les véhicules provenant de ces zones industrielles d'accéder à la RD 18 en empruntant le pont inférieur passant sous la voie SNCF ; - permettre une liaison directe à l'accès du parking projeté du pôle d'échange de la gare de la Seyne. Il consiste à : - créer un axe de circulation depuis l'extrémité Est de l'avenue Robert Brun jusqu'au chemin de Lagoubran ; - concevoir un carrefour sur cet axe, de type giratoire ou autre, et une voie permettant de se relier à la RD 18 en passant sous la voie SNCF et en traversant la voie ferrée de l'armée ; - réaliser tous les aménagements hydrauliques nécessaires au projet selon l'étude hydraulique à réactualiser en tenant compte du bassin versant et des cours d'eau (Faveyrolles et Piedardan). Le projet se situe à l'Est du ZI Camp Laurent sur la commune de la Seyne, à l'Ouest de la ZI Lagoubran sur la commune d'Ollioules et au Nord de la RD 18. Le périmètre géographique de la mission est divisé en 2 zones : - zone 1 : prolongement de l'avenue Robert Brun et bassin de crue projeté au Sud de la voie ferrée ; - zone 2 : liaison avec la ZI de Lagoubran et les deux autres bassins de crues du Faveyrolles. Catégorie d'ouvrage : infrastructure en construction neuve. Ce marché comprend une tranche ferme (TF) et 2 tranches optionnelles (TO). Les prestations portent sur les éléments de mission suivants : Mission témoin étendue aux EP et à l'OPC (EP et AVP) et missions complémentaires en phase études (MC2.1a, MC2.2a, MC2.3a, MC2.4a, MC3a et MC4a) - TO1 : zone 1 : Mission témoin étendue aux EP et à l'OPC (PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC) + missions complémentaires en phase études (MC2.1a, MC2.3a, MC4a) et missions complémentaires en phase travaux (MC3b) - TO2 : zone 2 : Mission témoin étendue aux EPC et à l'OPC (PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) et mission complémentaire en phase études (MC2.1a, MC2.3a, MC4a) et missions complémentaires en phase travaux (MC3b). A titre indicatif, le montant estimé du marché de MOE est de 600 000 euros HT, toutes tranches et toutes missions additionnées. L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage comprenant l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation du programme est de 12 450 000 euros HT. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux de la zone 1 est fixée à 7 000 000 euros HT et la part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux de la zone 2 est fixée à 5 450 000 euros HT. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 72 mois y compris l'année de parfait achèvement et les six mois de garantie complémentaire du suivi des espaces verts. Le niveau de complexité estimé est de 1.2 (moyen).
Identifiant de la procédure: b2e100a0-2818-4cef-bfe3-a7107f7c3d80
Identifiant interne: 24MOE10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire métropolitain : territoires de La Seyne sur mer et Ollioules - 83500 La Seyne-sur-mer - 83190 Ollioules. Le projet se situe à l'Est du ZI Camp Laurent sur la commune de la Seyne, à l'Ouest de la ZI Lagoubran sur la commune d'Ollioules et au Nord de la RD 18.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création des voies de liaison Camp Laurent - Lagoubran - RD18, à la Seyne-sur-mer et Ollioules
Description: Ce marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre les missions d'études et de suivi des travaux jusqu'au parfait achèvement, ainsi que des missions complémentaires, pour la réalisation des voies de liaison entre les ZI Camp Laurent, ZI Lagoubran et la RD 18.
Identifiant interne: 24MOE10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC et 1.3 du CCAP.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire métropolitain : territoires de La Seyne sur mer et Ollioules - 83500 La Seyne-sur-mer - 83190 Ollioules. Le projet se situe à l'Est du ZI Camp Laurent sur la commune de la Seyne, à l'Ouest de la ZI Lagoubran sur la commune d'Ollioules et au Nord de la RD 18.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations sont divisées en 3 tranches: TF, TO1 et TO2. La TF ne comporte pas de clause d'exécution à caractère social. Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 175 heures minimum pour la TO1 et de 175 heures minimum pour le TO2. En cas de recouvrement des tranches dans les temps, la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 72 mois y compris l'année de parfait achèvement et les six mois de garantie complémentaire du suivi des espaces verts. Les 3 tranches se succèderont avec une possibilité pour que les tranches optionnelles soient concomitantes.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/02/2026 09:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère environnemental et social est définie à l'article 2.4 du RC et 13 du CCAP. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre définies à l'article 2.2.3 du RC.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement: CCRA
Adresse postale: Place Félix BARET
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7139ae0e-6a21-4ea5-aa67-3f0612c1bd2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/01/2026 14:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français