Q
Question n°1
Bonjour,
A l’article 15.1 du CCAP, vous indiquez que les pénalités ne sont pas plafonnées, et que, article 19 de ce même CCAP, vous déroger à l’article 14.1.2
Le CCAG FCS propose une valeur standard de plafonnement des pénalités à 10%, et la bonne pratique émise par la Direction des Achats de pour les marchés ministériels est quant à elle positionnée à 5%.
La pénalité est certes une sanction possible nécessaire, toutefois, une non-limitation rompt l'équilibre entre les parties en altérant lourdement l'optimisation des couts dont vous pourriez bénéficier.
En conséquence, pouvez-vous ramener le montant maximal à 10% conformément à l’article article 14.1.2 du CCAG FCS ?
Sur le DQE en colonne F, quantité estimée sur 4 ans, vous indiqué en quantité, près de 600 matériels, quelles sont les quantités de matériels réelles svp ? Pouvez-vous nous donner plus d'informations sur ces quantités svp ?
Pouvez-vous confirmer si les matériels qui seraient ajoutés en cours d'exécution du marché doivent avoir une échéance alignée sur la date de fin de l'accord-cadre (30/11/2030), ou s'ils bénéficient chacun de leur propre durée de location ?
Le marché est-il géré en co-terminus, c'est-à-dire que tout matériel installé en cours de marché a pour échéance le 30/11/2030, quelle que soit sa date d'installation ?
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement,
Question n°2
Bonjour,
Pouvez vous nous transmettre la marque ou les marques des matériels utilisés ainsi que la société ou les sociétés titulaire du marché actuel ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
R
11/08/26 à 16h21 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Sur le DQE en colonne F, quantité estimée sur 4 ans, vous indiqué en quantité, près de 600 matériels, quelles sont les quantités de matériels réelles svp ? Pouvez-vous nous donner plus d'informations sur ces quantités svp ?
La quantité indiquée n'est pas un nombre de copieurs mais un nombre de trimestres de location sur les quatre années, ce qui donne ces chiffres.
Pouvez-vous confirmer si les matériels qui seraient ajoutés en cours d'exécution du marché doivent avoir une échéance alignée sur la date de fin de l'accord-cadre (30/11/2030), ou s'ils bénéficient chacun de leur propre durée de location ?
Oui ils doivent être alignés sur la date de fin de l'accord-cadre (30/11/2030). C'est écrit dans le marché si je ne me trompe pas.
Le marché est-il géré en co-terminus, c'est-à-dire que tout matériel installé en cours de marché a pour échéance le 30/11/2030, quelle que soit sa date d'installation ?
Oui
Pouvez-vous nous transmettre la marque ou les marques des matériels utilisés ainsi que la société ou les sociétés titulaire du marché actuel ?
Le marché est détenu par SN 1Pacte
?
Dénomination
Modèle actuel
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