Concession de service public pour l'attribution de 9 lots de plage situés sur les plages du Débarquement, d'Héraclée et de Gigaro pour les besoins de la commune de La croix Valmer (83420)La présente consultation a pour objet la gestion et exploitation adaptée à l'exploitation de 9 lots de plage situés sur les plages du Débarquement, d'Héraclée et de Gigaro.Le concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la personne publique dans les conditions définies par le contrat de concession.Chaque sous-concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Il tire sa rémunération de l'exploitation du service concédé et des prestations contractuellement confiées, sous la forme des recettes tarifaires perçues auprès des usagers. Il assume ainsi l'ensemble des dépenses d'exploitation afférente à l'exécution du service concédé et des prestations contractuellement confiées. Il supporte intégralement l'aléa de l'exploitation et le risque sur les recettes et charges en découlant pendant la durée du contrat. Il exploitera le service public à ses risques et périls sur la base d'un compte d'exploitation prévisionnel (CEP) établi pour toute la durée du contrat et annexé au futur contrat. En outre, en contrepartie de l'usage des lots de plage, chaque sous-concessionnaire verse chaque année à la ville une redevance minimum garantie, acquise dans tous les cas à la ville ainsi que le cas échéant une redevance variable annuelle dont les modalités de calcul seront précisées dans le contrat. Il est précisé que la durée du contrat ne doit pas excéder le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour l'amortissement des investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services selon l'article R3114-2 du CCP.
Client
COMMUNE DE LA CROIX-VALMER
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
DSP & Contrats de concession
Publié le
08/07/2025
Alloti
9 Lots
Clôture
08/09/2025 Moins de 5 jours
Lien source
lot 2 dbqmt - annexe 1 au sous-traité - prescriptions particulières.docx
lot 2 dbqmt - sous traité d'exploitation.docx
lot 3 dbqmt - annexe 1 au sous-traité - prescriptions particulières.docx
lot 3 dbqmt - sous traité d'exploitation.docx
lot 4 dbqmt - annexe 1 au sous-traité - prescriptions particulières.docx
lot 4 dbqmt - sous traité d'exploitation.docx
lot 5 dbqmt - annexe 1 au sous-traité - prescriptions particulières.docx
lot 5 dbqmt - sous traité d'exploitation.docx
lot 6 hcl - annexe 1 au sous-traité - prescriptions particulières.docx
lot 6 hcl - sous traité d'exploitation.docx
lot 7 hcl - annexe 1 au sous-traité - prescriptions particulières.docx
lot 7 hcl - sous traité d'exploitation.docx
lot 8 gig - annexe 1 au sous-traité - prescriptions particulières.docx
lot 8 gig - sous traité d'exploitation.docx
lot 9 gigaro - annexe 1 au sous-traité - prescriptions particulières.docx
lot 9 gigaro - sous traité d'exploitation.docx
lot 10 gig - annexe 1 au sous-traité - prescriptions particulières.docx
lot 10 gig - sous traité d'exploitation.docx
231024_lcv_charte architecturale et paysagere.pdf
arr municip relatif à la sécurité, salubrité et tranquillité sur les plages partie 1 lcv 2024.pdf
arr municip relatif à la sécurité, salubrité et tranquillité sur les plages partie 2 lcv 2024.pdf
arrete pref deb boissons.pdf
debarquement_ar.pdf
debarquement_cdc_compressed.pdf
formulaire_candidature.xlsx
formulaire_offre.xlsx
gigaro_ar.pdf
gigaro_cdc_compressed.pdf
heraclee_ar.pdf
heraclee_cdc_compressed.pdf
produits et charges d'exploitation délégataires 2022-2023 la croix valmer.docx
règlement local de publicité lcv 2022.pdf
ap_lutte_contre_le_bruit_de_voisinage_20sept2002-2.pdf
@ lcv plage débarquement.pdf
@ lcv plage héraclée.pdf
ep-modif @ plage gigaro planche 3.pdf
annexe rc-note d'orientation constitution dossiers .docx
la croix valmer_rc.docx
mpi1677112-aapc.pdf
b79b8e8c-5fa9-11f0-91d7-4aecddb86d12
745d8ef6-6b91-11f0-8fd3-4aecddb86d12
correspondance-mpi-1677112.pdf
Lot: Lot 2 ( Plage du débarquement) Description : Surface maximale de 1 200m² destiné aux activités de location de matelas/parasols, vente de boissons, activités ludiques (jeux et animations de plages). Durée du marché : 60 mois. Informations complémentaires : Durée de 60 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure. En plus des obligations communes à tous les lots, ce lot est soumis aux obligations suivantes:-construction d'une structure démontable (bâti et/ou terrasse);-exploitation de l'espace de location de matelas/parasols;-entretien courant et nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des équipements , des gros matériels et mobiliers ou petit matériel.Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires
Lot: Lot 3 ( Plage du débarquement) Description : Surface de 25 m² destinée aux activités nautiques . Durée du marché : 60 mois. Informations complémentaires : Durée de 60 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure. En plus des obligations communes à tous les lots, le lot 3 est soumis aux obligations suivantes:-entretien courant et nettoyage de l'espace destiné aux activités nautiques (lot et zone d'échouage) ainsi que des équipements, des petits et gros matériels et mobiliers.Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires
Lot: Lot 4 ( Plage du débarquement) Description : Surface de 696 m² destinée aux activités de location de matelas/ parasols, activités ludiques (jeux et animations de plage) avec possibilité d'exercer l'activité de restauration et/ou vente de boissons comme activité complémentaire. Durée du marché : 120 mois. Informations complémentaires : Durée de 120 mois, date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure.En plus des obligations communes à tous les lots,, le lot 4 est soumis aux obligations suivantes :-construction d'une structure démontable (bâti ou terrasse);-exploitation de l'espace de location de matelas/parasols;-approvisionnement en denrées alimentaires;-exploitation de l'espace de restauration;-confection des repas en conformité avec des prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur;-l'élaboration de la carte de restauration et de boissons dans les limites contractuelles;-l'entretien courant et le nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des locaux, équipements, des gros et petits matériels et mobiliers.Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires
Lot: Lot 5 ( Plage du débarquement) Description : Surface de 750m² destinée aux activités de location de matelas/parasols, activités ludiques (jeux et animations de plages) avec possibilité d'exercer l'activité de restauration et/ou vente de boissons comme activité complémentaire . Durée du marché : 120 mois. Informations complémentaires : Durée de 120 mois, date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure.En plus des obligations communes à tous les lots,, le lot 5 est soumis aux obligations suivantes :-construction d'une structure démontable (bâti ou terrasse);-exploitation de l'espace de location de matelas/parasols;-approvisionnement en denrées alimentaires;-exploitation de l'espace de restauration;-confection des repas en conformité avec des prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur;-l'élaboration de la carte de restauration et de boissons dans les limites contractuelles;-l'entretien courant et le nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des locaux, équipements, des gros et petits matériels et mobiliers.Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires
Lot: Lot 6 (Plage d'Héraclée) Description : Surface de 699m² destinée aux activités de location de matelas/parasols, vente de boissons, activités ludiques (jeux et animations de plages). Durée du marché : 60 mois. Informations complémentaires : Durée de 60 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure.En plus des obligations communes à tous les lots, le lot 6 est soumis aux obligations suivantes :-construction d'une structure démontable (bâti et/ou terrasse);-exploitation de l'espace de location de matelas/parasols;-entretien courant et nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des équipements , des gros matériels et mobiliers ou petit matériel.Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires
Lot: Lot 7 (Plage d'Héraclée) Description : Surface de 661 m² destinée aux activités de location de matelas/ parasols, activités ludiques (jeux et animations de plage) avec possibilité d'exercer l'activité de restauration et/ou vente de boissons comme activité complémentaire. Durée du marché : 120 mois. Informations complémentaires : Durée de 120 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure.En plus des obligations communes à tous les lots,, le lot 7 est soumis aux obligations suivantes :-construction d'une structure démontable (bâti ou terrasse);-exploitation de l'espace de location de matelas/parasols;-approvisionnement en denrées alimentaires;-exploitation de l'espace de restauration;-confection des repas en conformité avec des prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur;-l'élaboration de la carte de restauration et de boissons dans les limites contractuelles;-l'entretien courant et le nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des locaux, équipements, des gros et petits matériels et mobiliers.Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires
Lot: Lot 8 (Plage de Gigaro ) Description : Surface de 100 m² destinée aux activités de location de matelas/ parasols, activités ludiques (jeux et animations de plage) avec possibilité d'exercer l'activité de restauration et/ou vente de boissons comme activité complémentaire. Durée du marché : 120 mois. Informations complémentaires : Durée de 120 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure.En plus des obligations communes à tous les lots,, le lot 8 est soumis aux obligations suivantes :-construction d'une structure démontable (bâti ou terrasse);-exploitation de l'espace de location de matelas/parasols;-approvisionnement en denrées alimentaires;-exploitation de l'espace de restauration;-confection des repas en conformité avec des prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur;-l'élaboration de la carte de restauration et de boissons dans les limites contractuelles;-l'entretien courant et le nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des locaux, équipements, des gros et petits matériels et mobiliers.Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires
Lot: Lot 9 ( Plage de Gigaro) Description : Surface de 214 m² destinée aux activités de club nautique. Durée du marché : 60 mois. Informations complémentaires : Durée de 60 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure.En plus des obligations communes à tous les lots, le lot 9 est soumis aux obligations suivantes:-entretien courant et nettoyage de l'espace destiné aux activités nautiques (lot et zone d'échouage) ainsi que des équipements, des petits et gros matériels et mobiliers.Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires
Lot: Lot 10 (Plage de Gigaro) Description : Surface maximale de 947 m² destinée aux activités de location de matelas/parasols, vente de boissons, activités ludiques (jeux et animations de plages). Durée du marché : 60 mois. Informations complémentaires : Durée de 60 mois Date de démarrage au 15 mars 2026 ou date de notification si ultérieure.En plus des obligations communes à tous les lots, le lot 10 est soumis aux obligations suivantes :-construction d'une structure démontable (bâti et/ou terrasse);-exploitation de l'espace de location de matelas/parasols;-entretien courant et nettoyage de l'espace destiné à la location de matelas/parasols ainsi que des équipements , des gros matériels et mobiliers ou petit matériel.Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous- concessionnaires
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