Avis de marché - Avis n° 26-99124 du 13/10/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-99124
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Fréjus
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830061400011
Ville : FREJUS
Code postal : 83608
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ASA2026TX01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 494176712
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le pouvoir adjudicateur est l'ASA des Garonnes de la basse vallée de l'Argens qui utilise le profil acheteur de la ville de Fréjus
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Mesures environnementales spécifiquement appliquées dans l'exécution des prestations : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien du réseau pluvial de l'ASA des Garonnes de la basse vallée de l'Argens
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Montant minimum annuel : 20.000,00 euro(s) HT
- Montant maximum annuel : 60.000,00 euro(s) HT
Ces montant seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Les travaux ont pour objet de :
- préserver la capacité d'écoulement du réseau pluvial afin de réduire le risque d'inondation,
- assurer le renouvellement de la ripisylve autochtone,
- satisfaire durablement les différents usages liés au réseau des Garonnes,
- sauvegarder ou améliorer le patrimoine naturel et paysager
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le retrait du DCE et toute question relative à la consultation s'effectuent uniquement via le profil acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026