CONCESSION DE SERVICE - GESTION ET EXPLOITATION DU CINEMA RAIMU COMMUNE DE COGOLIN

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 83

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de Cogolin, Place de la République , Point(s) de contact : Juliette FOULON, 83310, Cogolin. FRANCE. Téléphone : 04-94-56-65-49. Courriel : marchespublics@cogolin.fr. Fax : 04-94-56-65-40, Code NUTS : FRL05.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.cogolin.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://cogolin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7400_1160984.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://cogolin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7400_1160984.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://cogolin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7400_1160984.html La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://cogolin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7400_1160984.html

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : mairie

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

DSP relative à l'exploitation et à la gestion du cinema communal

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE - GESTION ET EXPLOITATION DU CINEMA RAIMU COMMUNE DE COGOLIN
Numéro de référence : DSP2026-01

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Vidéo, cinéma.

Descripteur principal : 92100000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la gestion et l'animation du " Cinéma RAIMU ", situé Avenue Georges CLEMENCEAU - 83310 COGOLIN.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 680 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92130000.
Code CPV principal : 92100000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Commune de Cogolin

II.2.4) Description des prestations : Exploitation et gestion du cinéma
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 680 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : voir règlement de la consultation

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

15 Juin 2026 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine BP 4510 CS 40510 cedex 9 CS 40510 cedex 9, 83000 toulon , Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Toulon

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine BP 4510 CS 40510 cedex 9 CS 40510 cedex 9, 83000 toulon , Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr .

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

11 Mai 2026