Mise en oeuvre d'un intranet pour la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

22/07/25 à 12h03 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, les réponses aux questions dans le corps du texte cordialement, Question :L'intelligence artificielle générative (IAG) s'impose désormais dans une multitude de secteurs, y compris celui de la commande publique, notamment dans les marchés de prestations intellectuelles ou à forte composante rédactionnelle. Face à ces évolutions, les candidats comme les pouvoirs adjudicateurs doivent pouvoir s'adapter aux nouveaux processus d'évaluation, tout en s'assurant du respect des principes fondamentaux de transparence, d'égalité de traitement et de protection des données. Les questions suivantes visent à clarifier les usages d'outils d'IA dans cette consultation, conformément aux obligations légales de transparence procédurale et de respect des droits des candidats. Conformément aux principes de transparence des procédures (article R. 2111-15 du Code de la commande publique) et à l'IA Act européen (article 13), pouvez-vous confirmer l'usage ou non d'outils d'intelligence artificielle dans l'évaluation des offres ? Le cas échéant : o Quel outil utilisez-vous ? o Pouvez-vous lister les étapes concernées (analyse technique, notation, synthèse, critères particuliers, etc.) ? Conformément au RGPD (article 22) et au principe général du droit à une décision administrative motivée, pouvez-vous garantir qu'une validation humaine sera systématiquement appliquée aux évaluations réalisées par IA ? Selon quelles modalités cette validation sera-t-elle réalisée ? À l'inverse, au regard de l'article L. 2142-1 du Code de la commande publique sur l'évaluation des capacités techniques, comment vous assurez-vous que les propositions reflètent les compétences réelles des candidats et non leur seule maîtrise d'outils de génération automatique (IA générative) ? Quelles sont les mesures que vous avez mises ou comptez mettre en place ? Réponse : Nous vous remercions pour vos observations. Toutefois, les questions que vous soulevez relèvent d'une réflexion générale sur les usages d'outils numériques dans la commande publique, et non d'une obligation d'information applicable dans le cadre de cette procédure. Ni le Code de la commande publique ni le règlement sur l'intelligence artificielle (IA Act), notamment son article 13 relatif aux systèmes à haut risque, n'imposent au pouvoir adjudicateur de répondre aux demandes formulées. Par conséquent, aucune suite ne sera donnée à ces sollicitations Question :Conformément à l'art. R2111-1 du code de la commande publique, une phase de sourcing peut précéder la publication d'un marché. Des opérateurs économiques peuvent ainsi être consultés. Avez-vous effectué un sourcing ? Sur combien de prestataires ? Sont-ils déjà prestataires pour votre structure ? Ont-ils été invités à répondre à la consultation ? réponse : Nous vous informons que votre demande ne relève pas des questions auxquelles le pouvoir adjudicateur est tenu de répondre dans le cadre de la procédure de mise en concurrence Question :Avez-vous fait appel à un consultant tiers, un AMO ? Le cas échéant, sera-t-il impliqué dans l'analyse des offres ? Dans la vie du projet (suivi des livrables et/ou participation aux réunions) ?réponse: une question similaire a déjà été posée et répondueQuestion :Si oui pour l'un de ces cas, et pour l'équité entre les candidats, quelle fourchette de budget a été estimée ? En tout état de cause, pouvez-vous préciser le budget HT prévu pour le socle de base et pour la totalité du projet ? Si vous ne souhaitez pas communiquer le budget, pouvez-vous rappeler dans quel seuil se situe-t-il au regard du type de marché ? réponse: une question similaire a déjà été posée et répondue Question :Quel serait l'impact sur la notation (en points) pour une proposition de CMS Open source, entre un notoire (Wordpress, Drupal, Joomla...) et un autre (open source également), en architecture LAMP mais moins ou peu connu, bien que basé sur un framework très populaire (exemple : Symphony)? Un CMS Propriétaire ? Voire un développement ad hoc ? Peut-on aussi proposer plusieurs solutions qui pourraient être discutées et tranchées en phase de négociation, après démonstration par exemple ? réponse : les variantes n'étant pas autorisées, une seule réponse sera acceptée Question :p.7 du RC vous indiquez "La négociation se déroulera sous forme d'entretien dans les locaux de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez d'une durée d'environ 3 heures" ; p.7 du RC vous indiquez "Le(s) candidat(s) devra prévoir un temps de présentation de la solution proposée" Au regard de la RSEE (responsabilité sociale et environnementale des entreprises) ainsi que des attentes en éco-conception, et afin de disposer au mieux de nos ressources humaines et des outils de démonstration, et pour une égalité de traitement entre les candidats, peut-on espérer une audition en visioconférence ? réponse : nous maintenons les négociations en présentiel. Ce choix, dûment mentionné dans les documents de consultation, est conforme aux principes de la commande publique (égalité d'accès, traitement équitable, transparence) et est proportionné aux enjeux du marché.  Question :p.6 du CCTP vous indiquez "La réunion de lancement devra avoir lieu au siège de la Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez (Cogolin)" ; p.14 du CCTP vous indiquez "Les formations se dérouleront obligatoirement en présentiel, dans les locaux de Golfe de Saint-Tropez" Dans le cadre de la RSEE et des principes d'éco-conception, peut-on envisager pour le titulaire la réalisation de la prestation en distanciel avec des jalons en visioconférence ? Comment cela sera-t-il apprécié au regard de la grille de notation ? Combien de rendez-vous en présentiel considérez-vous comme nécessaires ?      réponse : nous maintenons les formations en présentiel. Ce choix, dûment mentionné dans les documents de consultation, est proportionné aux enjeux du marché.  Question : Pour les contenus avant mise en ligne Qui a la charge de l'écriture, de la réécriture, de l'insertion des contenus (le client, le prestataire, un tiers) et dans quel volume et modalités ? Combien de pages ou URL sont à écrire, réécrire, co-écrire ? Quels types de contenus (texte, visuels, animations, vidéos) et en quels volumes ? Ces précisions sont précieuses car elles influent sur le travail à prévoir, c'est-à-dire le temps à y consacrer et par voie de conséquence, les coûts, que nous voulons les plus précis possibles. réponse : La rédaction des contenus (textes, documents, visuels) est assurée par Golfe de Saint-Tropez.En revanche, l'intégration des contenus dans l'intranet est à la charge du prestataire.Au regard des espaces fonctionnels décrits dans le CCTP (partie 22), la volumétrie prévisionnelle à la mise en ligne est estimée à environ 50 à 80 pages de contenus à intégrer. (Espace "Ma collectivité" présentation, organigramme, lexique, procédures, FAQ, formulaires, etc.), Les espaces DSI, la DRH et la DCOM (actualités, documents, événements, formulaires et raccourcis) et la base documentaire.Le DPGF qui accompagne le CCTP comprend une ligne dédiée à l'intégration des documents et formulaires, afin de clarifier précisément les coûts liés à cette prestation. Question : p.5 du RC vous indiquez "Mémoire technique limité à 20 pages maximum" ; Vous imposez un cadre de réponse strict. Peut-on néanmoins joindre en annexe les CV, la documentation du CMS, la note méthodologique, les plans de formation ?réponse :  réponse : Le mémoire technique est effectivement limité à 20 pages maximum. Cependant, vous pouvez tout à fait joindre des annexes complémentaires tels que des CV, la documentation du CMS, la note méthodologique, ainsi que les plans de formation. Question :Question 1 : La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a-t-elle aujourd'hui des licences Microsoft 365 ? Et si oui, lesquelles ?Question 2 : La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a-t-elle déjà un intranet existant aujourd'hui sur lequel se baser pour développer le nouveau ? réponse : Golfe de Saint-Tropez dispose effectivement de licences Microsoft 365 90 : plan1, 80 : basic, 170 : standard Actuellement, nous ne disposons pas d'un intranet. Le futur intranet sera donc une solution entièrement nouvelle.

21/07/25 à 10h57 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous nos réponses aux différentes questions posées : Souhaitez-vous impérativement une application mobile native, ou seriez-vous ouverts à une Progressive Web App (PWA) ? Oui, comme indiqué dans le CCTP, nous souhaitons une application mobile native. Êtes-vous accompagnés par un AMO pour ce projet d'intranet ? Non, nous ne sommes pas accompagnés par un AMO. Avez-vous une préférence ou une exigence concernant l'environnement CMS de l'intranet ? Nous n'avons pas de préférence ou d'exigence particulière concernant l'environnement CMS. Nous restons ouverts à toute proposition, dans la mesure où la solution répond pleinement aux besoins fonctionnels décrits dans le CCTP. Bien cordialement,

09/07/25 à 10h46 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous laissons aux sociétés spécialisées dans leur domaine de définir le juste prix de cette prestation qui sera jugé en rapport avec toutes les offres reçues. Cordialement,