M.2025-59 Fourniture et mise en oeuvre du stand de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte - Foire de Brignoles 2026.

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 0fd2a0fd-8756-4e99-baa3-131a36195fb8

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CA Provence Verte
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006810400013
Code Postal : 83170
Ville : Brignoles
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23682_1132606.html
Identifiant interne de la consultation : M.2025-59
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DHENRY Mélanie
email : achats@caprovenceverte.fr
Tél : +33 498052483

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 07 Janvier 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique 40% Prix 40% Compétences 20%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : M.2025-59 Fourniture et mise en oeuvre du stand de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte - Foire de Brignoles 2026.

CPV - Objet principal : 79950000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV) assure au titre de ses compétences la stratégie de promotion, d'animation, de valorisation et de développement sur les 28 communes du territoire. L'objet du présent marché porte sur : - la fabrication, la livraison, l'aménagement, le montage et le démontage du stand - la fourniture et l'installation de l'équipement numérique et digital - la location de mobilier pour la foire de Brignoles 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Parc des expositions - Place Gross Gérau - Quartier du Vabre - 83170 BRIGNOLES
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Stand.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à la prestation. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'à la réception sans réserves de la prestation. Le marché n'est pas reconductible. Le calendrier prévisionnel d'exécution de la prestation est envisagé comme suit : - FEVRIER 2026 (semaines 6 et 7 ) : A la notification du marché, organisation d'une ou plusieurs rencontres avec le titulaire (en présentiel ou en visioconférence) - FEVRIER ET MARS 2026 (semaines 8, 9, 10, 11, 12, 13) : Fabrication du stand - AVRIL 2026 (fin de semaine 14 et semaine 15) : montage du stand en adéquation avec les dates de la Foire (11-19 Avril 2025). - AVRIL 2026 (les 19 et 20 avril) : démontage du stand. La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. En cas d'avance, le titulaire devra fournir à la Communauté d'Agglomération, une garantie à première demande. Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 16 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au lundi 22 décembre 2025 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors publiée sur le profil d'acheteur (au plus tard 9 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit le lundi 29 décembre 2025 à 12h00). - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - CS 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 - Téléphone : 04.94.42.79.30 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse Internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - Tél : 04 94 42 79 30 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES : Préfecture de la Région PACA - Place Felix-Barret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél : 04.84.35.45.54 - Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis : 04 Décembre 2025