MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS (CSPS) NIVEAU 1 DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) - SITE DE BRIGNOLES

La présente consultation concerne la prestation suivante : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) niveau 1 pour la construction du Centre Départemental de l'Enfance (CDE) - Site de brignolesLa consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP.La présente consultation concerne un accord cadre "composite" comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6 R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.Durée du marché :La mission du coordinateur SPS débute à compter de la date mentionnée dans un ordre de service de démarrage des prestations pour la partie forfaitaire. Le coordinateur SPS intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.La partie hors forfait à une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du marché.A TITRE INDICATIF-Délai prévisionnel des études : 22 semaines (sans compter les validations du maître d'ouvrage) -Délai prévisionnel des travaux : 24 mois y compris préparation de travaux et réception (hors délai suivi GPA).Un minimum de 2 passages hebdomadaires en phase chantier est requis pour le site . Les variantes ne sont pas autorisées.Concernant la partie à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum pour 4 ans fermes : 0 € HT - Montant maximum pour 4 ans fermes : 6 000 € HTLe financement de la prestation est assuré par le budget départemental.