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Bonjour,
Ce message concerne le dossier Brignoles_83_20250319W2_01
Objet : Réalisation d'un diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (P.E.M.D.) préalable aux travaux de démolition partielle de l'ancien palais de justice.
Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/
Pour faire suite aux questions d'un candidat qui est la suivante :
"il est mentionné dans votre marché l’établissement des 2 Cerfa. Or le Cerfa n°16288*01 est le Cerfa dit de recollement, les informations demandées dans celui-ci découlent d’une bonne gestion et d’un bon suivi de l’opération. Il est d’ailleurs normalement à faire réaliser par le D.O. ou L’AMO en charge de l’opération et non au diagnostiqueur du PEMD (qui agit lui uniquement en amont de l’opération de déconstruction).
Ne serait-il pas plus judicieux de ne pas joindre la réalisation de ce CERFA à votre marché ?
Si non, ne serait-il pas plus judicieux de fragmenter la réalisation du rapport PEMD et du Cerfa N°16287*01 puis du Cerfa N°16288*01 dans votre DPGF du fait de leur écart temporel considérable dans l’opération ? "
Il est confirmé que cette prestation restera dans le marché et devra être chiffrée.
Elle interviendra en décalé. Aussi le délai spécifique sera identifié et précisé.
Cordialement,
Direction de la Commande Publique
Ville de Brignoles (83)