Le S.M.A.DE.SE.P. propose la présente publicité afin de sélectionner l'exploitant du « Club house - Restaurant » de la Capitainerie du lac de Serre-Ponçon, par le biais d'une convention d'occupation temporaire (COT) portant sur l'été 2025 (15/06 au 15/09). Cette autorisation demeure non renouvelable et, du fait de sa durée très limitée, non constitutive de droits réels.

Situation juridique et administrative:Le candidat fournit : - Le formulaire synthétique relatif à sa candidature (annexe 1). En cas de groupement, ce formulaire doit être transmis par chaque membre du groupement ; - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation (ex : extrait Kbis) ; - Une déclaration sur l'honneur datée et signée (annexe 2) ; - Impérativement avant la notification du Contrat, les attestations de régularité fiscale et sociale telles que prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Capacités économiques et financières Référence professionnelle et capacité technique:Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, pourra fournir les éléments complémentaires qu'il juge utile pour étayer son projet d'exploitation (CV, descriptif du projet, détail des capacités économiques et financières …). Il devra par ailleurs impérativement fournir les garanties ou attestations d'assurance prévues par convention, et ce avant la date de prise d'effet de cette dernière.