Etude du système d'endiguement, demande d'autorisation environnementale et plan de gestion sédimentaire - Béoux sur la commune de Veynes

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMIGIBA
Correspondant : M. Juan MORENO, Président, 10 RUE LEON CORNAND, 05400 Veynes, tél. : 09 66 44 21 26, courriel : contact@smigiba.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Zj7WavVn2s
Objet du marché : Le présent marché concerne la réalisation de l'étude de dangers, l'élaboration des demandes d'autorisation environnementales pour les systÃ?mes d'endiguements tels que définis à l'article R. 562-13 du code de l'environnement pour les ouvrages de la Béoux ainsi que la réalisation d'un plan de gestion sédimentaire.

Ces études de dangers doivent être réalisées par un bureau d'études agréé conformément aux articles R. 214-129 à R. 214-132 du Code de l'Environnement.

Catégorie de services
Lieu d'exécution : Digue de la Béoux, 05400 Veynes
Lieu de livraison : 10 rue Léon Cornand, 05400 Veynes
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 19 décembre 2025
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Agrément ministériel selon arrêté du 15 nov. 2017 (et art. L211-3, R214-116 à R214-132 du Code de l'Env.) en cours de validité : « digues et barrages - études et diagnostics » OU « barrages de classe C et digues - études et diagnostics »
Ces études de dangers doivent être réalisées par un bureau d'études agréé conformément aux articles R. 214-129 à R. 214-132 du Code de l'Environnement.
Les entreprises étrang�res pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés :
• Les références similaires du candidat (liste des principaux services effectués au cours des cinq der-niÃ?res années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est attendu la présentation de références en matiÃ?re d’Etudes de dangers en contexte torrentiel et de compétences larges sur le fonctionnement des riviÃ?res torrentielles (cf compétences attenues).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 28 novembre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M.ET.01-2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2025
Mots clés : Etude Ouvrage hydraulique Rivières, ruisseaux
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. JUAN MORENO , SMIGIBA, 10 rue LEON CORNAND, 05400 VEYNES, tél. : 09 66 44 21 26, courriel : contact@smigiba.fr, adresse internet : https://www.smigiba.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMIGIBA, 10 rue Léon Cornand, 05400 VEYNES, tél. : 09 66 44 21 26, courriel : contact@smigiba.fr, adresse internet : https://www.smigiba.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : M. Juan MORENO , Monsieur le Président
Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents, 10 rue Léon Cornand, 05400 Veynes, tél. : 09 66 44 21 26, courriel : contact@smigiba.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : M. Antoine GOURHAND , SMIGIBA, 10 rue Léon Cornand, 05400 Veynes, tél. : 09 66 44 21 26, courriel : agourhand@smigiba.fr, adresse internet : http://www.smigiba.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats auteurs d’une offre dématérialisée, peuvent l’accompagner, sous pli cacheté, d’une copie de sauvegarde, sur le support de leur choix, apr�s s’être assurés de sa lisibilité par le SMIGIBA.
Ce pli faisant apparaître l’intitulé et le numéro de l’affaire avec la mention Offre pour : « Etude du syst�me d’endiguement, demande d’autorisation environnementale et plan de gestion sédimentaire ; Béoux sur la commune de Veynes » - copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR,