CONSULTATION D'OPÉRATEURS EN VUE DE LA PASSATION DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT POUR LA RÉALISATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CHAMPS QUEYRA (05)
Client
Commune de Villar Saint-Pancrace
Marché
-
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
DSP & Contrats de concession
Publié le
19/02/2025
Alloti
Non
Clôture
25/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Q
Bonjour,
Est-il possible d'avoir communication :
- des délibérations du Conseil municipal,
- du programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetées,
- du dossier de création de la ZAC Champs Queyra tels que précisés dans le RC ?
Merci
20 février 2025 15:42 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Les fichiers sont trop lourds, pouvez-vous me donner votre mail que je vous les transmette ?
Merci
5 mars 2025 08:53 (heure de Paris)
AVIS DE CONCESSION
Mots clés : Travaux de viabilité
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Commune de Villard-Saint-Pancrace, 9 rue de l'ecole, F - 05100 Villard saint-pancrare, courriel : Melanie.fiolet@villard-st-pancrace.com
Code NUTS : FRL02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.villard-st-pancrace.com/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_chD6SIMTdX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_chD6SIMTdX,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession aménagement
Numéro de référence : Concession d'aménagement 2024
II.1.2) Code CPV principal : 45111291
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : CONSULTATION D'OPÉRATEURS EN VUE DE LA PASSATION DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT POUR LA RÉALISATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CHAMPS QUEYRA (05)
Règlement
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45111291
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution : Mairie de Villard St pancrace
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement d'ensemble de la zone d'aménagement concertée du Champs Queyra à Villard-Saint-Pancrace (05).
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Exigences énoncées dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 25/04/2025 à 17 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-Francois Lecas, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 février 2025.
Mots clés : Travaux de viabilité
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Commune de Villard-Saint-Pancrace, 9 rue de l'ecole, F - 05100 Villard saint-pancrare, courriel : Melanie.fiolet@villard-st-pancrace.com
Code NUTS : FRL02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.villard-st-pancrace.com/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_chD6SIMTdX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_chD6SIMTdX,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession aménagement
Numéro de référence : Concession d'aménagement 2024
II.1.2) Code CPV principal : 45111291
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : CONSULTATION D'OPÉRATEURS EN VUE DE LA PASSATION DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT POUR LA RÉALISATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CHAMPS QUEYRA (05)
Règlement
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45111291
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution : Mairie de Villard St pancrace
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement d'ensemble de la zone d'aménagement concertée du Champs Queyra à Villard-Saint-Pancrace (05).
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Exigences énoncées dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 25/04/2025 à 17 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-Francois Lecas, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 février 2025.
Mots clés : Travaux de viabilité
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Commune de Villard-Saint-Pancrace, 9 rue de l'ecole, F - 05100 Villard saint-pancrare, courriel : Melanie.fiolet@villard-st-pancrace.com
Code NUTS : FRL02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.villard-st-pancrace.com/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_chD6SIMTdX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_chD6SIMTdX,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession aménagement
Numéro de référence : Concession d'aménagement 2024
II.1.2) Code CPV principal : 45111291
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : CONSULTATION D'OPÉRATEURS EN VUE DE LA PASSATION DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT POUR LA RÉALISATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CHAMPS QUEYRA (05)
Règlement
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45111291
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution : Mairie de Villard St pancrace
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement d'ensemble de la zone d'aménagement concertée du Champs Queyra à Villard-Saint-Pancrace (05).
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Exigences énoncées dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 25/04/2025 à 17 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-Francois Lecas, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 février 2025.
Mots clés : Travaux de viabilité
Ce marché est clôturé