Mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes à Gap (05000)
Client
CCSS 05
Marché
-
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/03/2025
Alloti
Non
Clôture
22/04/2025 Marché clôturé
Lien source
dce 3044 rn1_rn5 _ 00 _ rc_geotec.pdf
dce 3044 rn1-rn5 - 01 - ae_cdpgf_geotec.docx
dce 3044 rn1-rn5 - 02 - ccap_geotec.pdf
dce 3044 rn1-rn5 - 03 - cctp geotechnicien.pdf
dce 3044 rn1-rn5 - 04 - cadre candidature geotech.docx
dce 3044 rn1-rn5 - 05 - dc4 geotech.docx
dce 3044 rn1-rn5 - 06 - g1 es v2 geotech.pdf
dce 3044 rn1_rn5 _ 00 _ rc_geotec.pdf
rc_csps 20_03_25.pdf
ae_ct du 20_03_2025.pdf
ccp_ct du 20_03_2025.pdf
programme fonctionnel ete_automne 2024_etude de programmation.pdf
programme fonctionnel_annexe_fiches espace ete_automne 2024.pdf
programme technique de decembre 2024.pdf
programme technique_annexe_reperage amiante et hap avant travaux.pdf
programme technique_annexe_reperage plomb avant travaux.pdf
rc_ct du 20_03_2025.pdf
Q
Bonjour,
Vous avez prévu à l?article 4.2 du CCP, entre autres misions, « Traitement des risques liés à la présence d?amiante ».
Cette mission n?est pas du ressort du contrôleur technique.
Pouvez-vous nous confirmer par retour qu?il s?agit d?une erreur ou nous donner plus de précisions sur cette mission ?
Merci d'avance
Cordialement
31 mars 2025 15:56 (heure de Paris)
R
Bonjour,
En effet, cette mission ne fait pas partie de celles relevant du contrôleur technique.
La mention potentiellement maladroite à cette mission complémentaire visait à indiquer qu'au regard d'une présence d'amiante avérée par le RAAT, le conseil du contrôleur technique lors des réunions pouvait être sollicité sans en effet qu'il ait sur le sujet de vérifications particulières réglementaires à effectuer.
Sa responsabilité ne saurait être engagée sur ce point mais son avis pourrait être sollicité par le MOA à titre de conseil uniquement : retour d'expérience sur chantiers et problématiques similaires
Cordialement,
31 mars 2025 16:37 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Vous avez prévu à l?article 4.2 du CCP, entre autres misions, « Traitement des risques liés à la présence d?amiante ».
Cette mission n?est pas du ressort du contrôleur technique.
Pouvez-vous nous confirmer par retour qu?il s?agit d?une erreur ou nous donner plus de précisions sur cette mission ?
Merci d'avance
Cordialement
31 mars 2025 15:56 (heure de Paris)
R
Bonjour,
En effet, cette mission ne fait pas partie de celles relevant du contrôleur technique.
La mention potentiellement maladroite à cette mission complémentaire visait à indiquer qu'au regard d'une présence d'amiante avérée par le RAAT, le conseil du contrôleur technique lors des réunions pouvait être sollicité sans en effet qu'il ait sur le sujet de vérifications particulières réglementaires à effectuer.
Sa responsabilité ne saurait être engagée sur ce point mais son avis pourrait être sollicité par le MOA à titre de conseil uniquement : retour d'expérience sur chantiers et problématiques similaires
Cordialement,
31 mars 2025 16:37 (heure de Paris)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCSS 05
Correspondant : M. Michel Espié, Responsable Cellule Immobilière, 10, boulevard Georges Pompidou - CS 50004, 05025 Gap cedex, tél. : 04 92 53 11 75, courriel : Ccss05-cellule-immobilier@caf05.caf.fr, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com
Objet du marché : Mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes à Gap (05000)
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes 10 boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Mission de contrôle technique en phases conception et exécution dans le cadre d'une opération de travaux de réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes à Gap.
La CCSS des Hautes-Alpes est une personne morale de droit privé en charge d'une mission de service public créée le 1er avril 2022 par fusion de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et de la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Alpes.
Une visite des lieux est facultative. En cas de recours à cette faculté, la date retenue est le jeudi 10 avril 2025 : rendez-vous préalable à prendre auprès de la Cellule Immobilière - 04 92 53 11 75 - ccss05-cellule-immobilier@caf05.caf.fr.
Le marché prévoit une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : la tranche ferme couvre les phases de mission de conception jusqu'à la phase PRO pour la totalité du projet (montant de travaux estimé à 8 145 000 euro(s) HT) ainsi que les phases de mission pour conception du DCE et suivi d'exécution des travaux de l'étape 1 (montant estimé à 1 970 000 euro(s) HT) sur la période pluriannuelle 2023-2027. La première tranche optionnelle reprend les phases de mission pour conception du DCE et suivi d'exécution des travaux de l'étape 2 (montant estimé à 325 000 euro(s) HT) soit sur période pluriannuelle 2023-2027 soit sur période pluriannuelle 2028-2032. Affermissement de cette première tranche optionnelle conditionnée à l'obtention des financements associés. La seconde tranche optionnelle concerne les phases de mission conception du DCE et suivi d'exécution des travaux de l'étape 3 (montant estimé à 5 850 000 euro(s) HT) sur la période pluriannuelle 2028-2032. Affermissement de cette seconde tranche optionnelle conditionnée à l'obtention des financements associés sur plan 2028-2032.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 92 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 août 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 juin 2026
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (40 %)
• Compétences et CV des intervenants (30 %)
• Valeur technique avec sous-critère 1= dispositions organisationnelles générales : 15 % et sous-critère 2 = Dispositions organisationnelles pour sollicitations ponctuelles (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22 avril 2025 à 18 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCSS05-IMMO-2025/02
Renseignements complémentaires : Une faculté de négociation est prévue avec les 3 candidats ayant obtenu la meilleure note
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2025
Mots clés : Contrôle technique
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_h6VUk0CYWj
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 92 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 août 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 juin 2026
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (40 %)
• Compétences et CV des intervenants (30 %)
• Valeur technique avec sous-critère 1= dispositions organisationnelles générales : 15 % et sous-critère 2 = Dispositions organisationnelles pour sollicitations ponctuelles (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22 avril 2025 à 18 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCSS05-IMMO-2025/02
Renseignements complémentaires : Une faculté de négociation est prévue avec les 3 candidats ayant obtenu la meilleure note
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2025
Mots clés : Contrôle technique
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_h6VUk0CYWj
La CCSS des Hautes-Alpes est une personne morale de droit privé en charge d'une mission de service public créée le 1er avril 2022 par fusion de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et de la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Alpes.
Une visite des lieux est facultative. En cas de recours à cette faculté, la date retenue est le jeudi 10 avril 2025 : rendez-vous préalable à prendre auprès de la Cellule Immobilière - 04 92 53 11 75 - ccss05-cellule-immobilier@caf05.caf.fr.
Le marché prévoit une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : la tranche ferme couvre les phases de mission de conception jusqu'à la phase PRO pour la totalité du projet (montant de travaux estimé à 8 145 000 euro(s) HT) ainsi que les phases de mission pour conception du DCE et suivi d'exécution des travaux de l'étape 1 (montant estimé à 1 970 000 euro(s) HT) sur la période pluriannuelle 2023-2027. La première tranche optionnelle reprend les phases de mission pour conception du DCE et suivi d'exécution des travaux de l'étape 2 (montant estimé à 325 000 euro(s) HT) soit sur période pluriannuelle 2023-2027 soit sur période pluriannuelle 2028-2032. Affermissement de cette première tranche optionnelle conditionnée à l'obtention des financements associés. La seconde tranche optionnelle concerne les phases de mission conception du DCE et suivi d'exécution des travaux de l'étape 3 (montant estimé à 5 850 000 euro(s) HT) sur la période pluriannuelle 2028-2032. Affermissement de cette seconde tranche optionnelle conditionnée à l'obtention des financements associés sur plan 2028-2032.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 92 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 août 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 juin 2026
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (40 %)
• Compétences et CV des intervenants (30 %)
• Valeur technique avec sous-critère 1= dispositions organisationnelles générales : 15 % et sous-critère 2 = Dispositions organisationnelles pour sollicitations ponctuelles (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22 avril 2025 à 18 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCSS05-IMMO-2025/02
Renseignements complémentaires : Une faculté de négociation est prévue avec les 3 candidats ayant obtenu la meilleure note
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2025
Mots clés : Contrôle technique
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_h6VUk0CYWj
Ce marché est clôturé
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