Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes à GAP (05000)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCSS 05
Correspondant : M. Michel Espié, Responsable de la Cellule Immobilière, 10, boulevard Georges Pompidou - CS 50004, 05025 Gap cedex, tél. : 04 92 53 11 75, courriel : Ccss05-cellule-immobilier@caf05.caf.fr, adresse internet : http://Meoss.achatpublic.com
Objet du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes à GAP (05000)
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 10 Boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Mission de CSPS en phases conception, réalisation et réception dans le cadre d'une opération de travaux de réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes à Gap.

Une visite des lieux est facultative. En cas de recours à cette faculté, la date retenue est le jeudi 10 avril 2025 : rendez-vous préalable à prendre auprès de la Cellule Immobilière - 04 92 53 11 75 - ccss05-cellule-immobilier@caf05.caf.fr.

Le marché prévoit une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : la tranche ferme couvre les éléments de mission de conception jusqu'à la phase PRO pour la totalité du projet (montant de travaux estimé à 8 145 000 euro(s) HT) ainsi que les éléments de mission de réalisation et réception des travaux de l'étape 1 (montant estimé à 1 970 000 euro(s) HT) sur la période pluriannuelle 2023-2027. La première tranche optionnelle reprend les éléments de mission de réalisation et réception des travaux de l'étape 2 (montant estimé à 325 000 euro(s) HT) soit sur période pluriannuelle 2023-2027 soit sur période pluriannuelle 2028-2032. Affermissement de cette première tranche optionnelle conditionnée à l'obtention des financements associés. La seconde tranche optionnelle concerne les éléments de mission de réalisation et réception des travaux de l'étape 3 (montant estimé à 5 850 000 euro(s) HT) sur la période pluriannuelle 2028-2032. Affermissement de cette seconde tranche optionnelle conditionnée à l'obtention des financements associés sur plan 2028-2032.

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 92 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juin 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 juin 2026
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (65 %)
• Valeur technique avec sous-critère 1 = modalités d'interventions : 15 % et sous-critère 2 = justification des temps d'interventions : 10 % (25 %)
• Compétences et CV des intervenants (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22 avril 2025 à 18 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCSS05-IMMO-2025/03
Renseignements complémentaires : Une faculté de négociation est prévue avec les 3 candidats ayant obtenu la meilleure note
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2025
Mots clés : Ingénierie
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_UqGNY4Ybl9

La CCSS des Hautes-Alpes est une personne morale de droit privé en charge d'une mission de service public créée le 1er avril 2022 par fusion de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et de la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Alpes.
Une visite des lieux est facultative. En cas de recours à cette faculté, la date retenue est le jeudi 10 avril 2025 : rendez-vous préalable à prendre auprès de la Cellule Immobilière - 04 92 53 11 75 - ccss05-cellule-immobilier@caf05.caf.fr.
Le marché prévoit une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : la tranche ferme couvre les éléments de mission de conception jusqu'à la phase PRO pour la totalité du projet (montant de travaux estimé à 8 145 000 euro(s) HT) ainsi que les éléments de mission de réalisation et réception des travaux de l'étape 1 (montant estimé à 1 970 000 euro(s) HT) sur la période pluriannuelle 2023-2027. La première tranche optionnelle reprend les éléments de mission de réalisation et réception des travaux de l'étape 2 (montant estimé à 325 000 euro(s) HT) soit sur période pluriannuelle 2023-2027 soit sur période pluriannuelle 2028-2032. Affermissement de cette première tranche optionnelle conditionnée à l'obtention des financements associés. La seconde tranche optionnelle concerne les éléments de mission de réalisation et réception des travaux de l'étape 3 (montant estimé à 5 850 000 euro(s) HT) sur la période pluriannuelle 2028-2032. Affermissement de cette seconde tranche optionnelle conditionnée à l'obtention des financements associés sur plan 2028-2032.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 92 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juin 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 juin 2026
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (65 %)
• Valeur technique avec sous-critère 1 = modalités d'interventions : 15 % et sous-critère 2 = justification des temps d'interventions : 10 % (25 %)
• Compétences et CV des intervenants (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22 avril 2025 à 18 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCSS05-IMMO-2025/03
Renseignements complémentaires : Une faculté de négociation est prévue avec les 3 candidats ayant obtenu la meilleure note
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2025
Mots clés : Ingénierie
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_UqGNY4Ybl9