Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)LOT 2 - PROTECTION JURIDIQUE (CPV n° 66510000-8)Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Client
COMMUNE DE MONTGENEVRE
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/05/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
19/06/2026
Lien source
Lot: DOMMAGES AUX BIENS Description : DOMMAGES AUX BIENS DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE Lieu d'exécution: MONTGENEVRE ET HAMEAU DES ALBERTS
Lot: PROTECTION JURIDIQUE Description : PROTECTION JURIDIQUE Lieu d'exécution: MONTGENEVRE
Il reste 39 jours
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