MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLESMARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉERévision générale du PLU

Consultation n°2026PLU001La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de prise en charge de l'ensemble des études, des étapes et pièces réglementaires et juridiques, accessibles à des non professionnels, nécessaires à la révision générale du PLU jusqu'au stade de leur approbation définitive. La mission commence dès la notification du marché (vers octobre 2026). Elle prendra fin lors de l'approbation du PLU par le Conseil municipal, après examen du contrôle de légalité.Le bureau d'études devra apporter, grâce à la mise en place d'indicateurs de suivi, une évaluation du PLU et des pistes d'évolution de ce même PLU selon les retours et observations des services de l'État ou autres personnes publiques associées. Pour ce faire, une réunion sera organisée à la fin des six mois de l'approbation du nouveau PLU