2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILS ELEVATEURS DU CH DE BRIANCON, DU CH D’AIGUILLES, DU CH D’EMBRUN, DU CHICAS ET DU CH DE LARAGNE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DU GHT DES ALPES DU SUD – MASC26
Description
:
PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILS ELEVATEURS DU CH DE BRIANCON, DU CH D’AIGUILLES, DU CH D’EMBRUN, DU CHICAS ET DU CH DE LARAGNE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DU GHT DES ALPES DU SUD – MASC26
Identifiant de la procédure
:
b636f9e0-6913-4aaf-9848-f360106624a3
Identifiant interne
:
028-2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification au titulaire (date de l’accusé de réception faisant foi) si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 31 décembre 2031. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois et pour une durée totale de 48 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2031. Cette prestation fait l’objet des trois lots suivants : lot N° 1 : Centre Hospitalier des Escartons à BRIANCON, Centre Hospitalier d’AIGUILLES et Centre Hospitalier d’EMBRUN lot N° 2 : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), site de GAP et structure extérieure du Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE (site de GAP) lot N° 3 : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), site de SISTERON et Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE Les candidats peuvent candidater sur un ou plusieurs lots. Le classement des offres conformes aura lieu sur la base de l’évaluation de l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Critère 1 : Prix des prestations sur la durée du marché 60 % Critère 2 : Capacité à respecter les modalités d’exécution (références et moyens de l’entreprise – note technique explicative) 40 % Critère 3 : Critère environnemental : Politique PSE de l’entreprise 5 % Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce marché est passé dans le cadre d’un Appel d’Offres Ouvert en application des dispositions relatives aux marchés publics, des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Variantes : non autorisées La présente consultation a pour objet : la maintenance de type "étendu" ou « minimal » des ascenseurs, monte-charges, monte-malades et plateformes élévatrices dont la liste et les caractéristiques sont données en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), des établissements suivants, dans le cadre du Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud : Centre Hospitalier des Escartons à BRIANCON, Centre Hospitalier d’AIGUILLES, Centre Hospitalier d’EMBRUN, Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), sites de GAP et de SISTERON, Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE. Le marché pourra être étendu, en cours d’exécution, à tout établissement supplémentaire du GHT, ainsi qu’à de nouveaux appareils élévateurs au sein des établissements déjà inclus dans la présente consultation. Pour information, le GHT comprend également, à ce jour, le Centre hospitalier de Barcelonnette (04).
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50000000
Services de réparation et d'entretien
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
EMBRUN GAP LARAGNE BRIANCON AIGUILLES
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Alpes
(
FRL02
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SISTERON
Code postal
:
04
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-de-Haute-Provence
(
FRL01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Ce marché est passé dans le cadre d’un Appel d’Offres Ouvert en application des dispositions relatives aux marchés publics, des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services (article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique), exécuté au moyen de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique), basé sur les quantités définies dans les annexes à l’acte d’engagement.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3