RÉALISATION DU DOSSIER D'ENREGISTREMENT POUR UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR L'ENVIRONNEMENT (ICPE) DÉCHETS

Réalisation d'études réglementaires pour une mise en conformité de l'aire de broyage des déchets verts et du bois du quai de transfert intercommunal de St Jean. Cette installation est soumise à la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Déchets (ICPE) et doit être régularisée par la réalisation d'un dossier d'enregistrement.

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GAP - TALLARD - DURANCE

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/03/2026

Alloti

Non

Clôture

10/04/2026

Lien source

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