Entretien, grosses réparations et travaux neufs
L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant de l'accord cadre pour sa période initiale est défini(e) comme suit : minimum HT 250 000€ ; Maximum HT : 1 200 000€ HT; Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Client
VILLE DE GAP
Marché
Travaux
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/02/2026
Alloti
Non
Clôture
09/03/2026 Marché clôturé
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