Afin d'améliorer la fluidité, la sécurité et la qualité de service de la RD 942 Vallée de l'Avance et RD 900 B Accès Ubaye, accueillant un trafic poids lourds significatif, un programme d'aménagement a été défini.Le Département des Hautes-Alpes s'est doté d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour concevoir et réaliser ce programme d'aménagement.Il est nécessaire que le Département des Hautes-Alpes engage une procédure d'expropriation afin d'avoir la maîtrise foncière de l'ensemble de l'itinéraire, notamment dans le cadre de successions non réglées et de propriétaires qui ne souhaitent pas donner leur accord.Ainsi, Le Département a sollicité l'ouverture d'une enquête conjointe publique et parcellaire auprès de Monsieur le Préfet, par délibération n° CP-25-04-3485 du 8 avril 2025.
Client
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/05/2025
Alloti
Non
Clôture
12/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé