RD 942 Vallée de l'Avance et RD 900 B Accès Ubaye - Dossier préalable à la déclaration d'utilité publique

Afin d'améliorer la fluidité, la sécurité et la qualité de service de la RD 942 Vallée de l'Avance et RD 900 B Accès Ubaye, accueillant un trafic poids lourds significatif, un programme d'aménagement a été défini.Le Département des Hautes-Alpes s'est doté d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour concevoir et réaliser ce programme d'aménagement.Il est nécessaire que le Département des Hautes-Alpes engage une procédure d'expropriation afin d'avoir la maîtrise foncière de l'ensemble de l'itinéraire, notamment dans le cadre de successions non réglées et de propriétaires qui ne souhaitent pas donner leur accord.Ainsi, Le Département a sollicité l'ouverture d'une enquête conjointe publique et parcellaire auprès de Monsieur le Préfet, par délibération n° CP-25-04-3485 du 8 avril 2025.

Client

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/05/2025

Alloti

Non

Clôture

12/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé