La présente consultation concerne : la fourniture, l'installation et la maintenance de photocopieurs comprenant la fourniture de tous les consommables (sauf le papier) et l'exécution des prestations associées.

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est régi en application de l'article R.2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique. Toutes les stipulations contractuelles seront fixées dans l'accord-cadre, ainsi le contrat sera exécuté par bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'émission de bons de commande s'effectuera donc sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires