Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 € sur les deux ans;
Client
MAIRIE DE SAINT-VICTORET
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/07/2025
Alloti
Non
Clôture
23/07/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé