Gestion et l'exploitation de l'ALSH de la commune de SAINT-VICTORET sous la forme d'un contrat d'affermage.Les prestations sont :L'accueil de loisirs extrascolaires les mercredis en période scolaire, pendant les vacances scolaires, de 8h à 18h pour les enfants âgés de 3 à 17 ans,Les stages sportifs d'une semaine en juillet et en août dans la limite de 20 enfants de 12 à 17 ans.

Le DÉLÉGATAIRE devra notamment assurer les missions suivantes :- La gestion de l'accueil des enfants et adolescents tels que décrit ci-dessus ;- L'accueil des familles (informations sur les activités extrascolaires et les différents accueils, inscription) ; - La mise en place d'outils de communication ;- La conception et la réalisation de projets et d'animation à caractère ludique, sportifs, culturel et éducatif dans le respect des principes du projet pédagogique de la commune, tout en étant garant de la sécurité physique, morale et affective des enfants ;- L'entretien courant des biens et équipements mis à sa disposition ;- Le recrutement et la gestion du personnel ; - La facturation et l'encaissement des participations familiales ;- Le conventionnement avec les organismes de tutelles ;- La fourniture des repas, des goûters, encas et pique-niques aux enfants et à son personnel pour les activités extrascolaires du mercredi et des vacances scolaires (sorties et stages sportifs compris), ainsi que les produits jetables ;La gestion du service sera assurée par le DÉLÉGATAIRE à ses risques et périls, conformément à la règlementation en vigueur dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service, ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers dans le respect du principe de laïcité.Le DÉLÉGATAIRE sera le seul responsable de la gestion financière du service notamment vis-à-vis de son personnel, de ses fournisseurs, des usagers ainsi que de toutes les administrations.Il percevra auprès des usagers un tarif fixé par délibération du Conseil Municipal de SAINT-VICTORET.Le DÉLÉGATAIRE sera rémunéré par les recettes tirées de l'exploitation du service public dans les conditions prévues par le contrat et éventuellement par une contribution annuelle versée par L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE.

Client

MAIRIE DE SAINT-VICTORET

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

13/04/2025

Alloti

Non

Clôture

12/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°1 Bonjour, L’annexe 6 – Document Complément 7 «?Etat des lieux?» concerne la crèche et non l’accueil de loisirs?? Pourriez vous nous transmettre le fichier correspondant?? Actuellement, l’actuel délégataire propose un séjour l’été. Rien ne stipule désormais, la future organisation d’un séjour porté par le délégataire. Qu’en est-il?? Les goûters doivent être fournis par le délégataire au même titre que les repas. Cependant, est ce que le goûter est inclus dans le tarif repas fourni par le prestataire actuel (élémentaire, mater, adultes)?? Dans le projet de contrat, il est évoqué en p.40 «?Il est convenu entre les parties que le financement lié au bonus territoire viendra en diminution de la compensation financière versée par la commune au titre de la contrainte de service public.?». Or le Bonus CTG est fonction des actes réalisés et donc réévaluable chaque année. Dans le CEP présenté cette fluctuation n’est pas prise en compte. Il est indiqué dans le RC que nous devons compléter l’annexe 5 «?Les Inventaires détaillés des biens de retour, de reprise et propres?» or cette annexe ne fait pas état de la nature des différents biens. Merci pour la transmission du document modifié. Est-ce que l’entretien, la maintenance du système de chauffage et refroidissement est à la charge du délégataire?? Si oui, pourriez vous nous transmettre le coût prévisionnel de cet entretien sur une année civile?? L’actuel délégataire dispose d’un agrément différent de celui énoncé dans votre appel d’offre. Or le projet de contrat précise un agrément initial pour les mercredis et les vacances à 50 moins de 6 ans et 80 plus de 6 ans. Est-ce bien exact?? L’annexe 6 – Document Complément 7 «?Etat des lieux?» concerne la crèche et non l’accueil de loisirs?? Pourriez vous nous transmettre le fichier correspondant?? Actuellement, l’actuel délégataire propose un séjour l’été. Rien ne stipule désormais, la future organisation d’un séjour porté par le délégataire. Qu’en est-il?? Les goûters doivent être fournis par le délégataire au même titre que les repas. Cependant, est ce que le goûter est inclus dans le tarif repas fourni par le prestataire actuel (élémentaire, mater, adultes)?? Dans le projet de contrat, il est évoqué en p.40 «?Il est convenu entre les parties que le financement lié au bonus territoire viendra en diminution de la compensation financière versée par la commune au titre de la contrainte de service public.?». Or le Bonus CTG est fonction des actes réalisés et donc réévaluable chaque année. Dans le CEP présenté cette fluctuation n’est pas prise en compte. Il est indiqué dans le RC que nous devons compléter l’annexe 5 «?Les Inventaires détaillés des biens de retour, de reprise et propres?» or cette annexe ne fait pas état de la nature des différents biens. Merci pour la transmission du document modifié. Est-ce que l’entretien, la maintenance du système de chauffage et refroidissement est à la charge du délégataire?? Si oui, pourriez vous nous transmettre le coût prévisionnel de cet entretien sur une année civile?? L’actuel délégataire dispose d’un agrément différent de celui énoncé dans votre appel d’offre. Or le projet de contrat précise un agrément initial pour les mercredis et les vacances à 50 moins de 6 ans et 80 plus de 6 ans. Est-ce bien exact?? Merci

30/04/25 à 14h30 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Veuillez trouver ci-joint les réponses en bleu aux questions posées par l'intéressé : L'annexe 6 Document Complément 7 « Etat des lieux » concerne la crèche et non l'accueil de loisirs ? Pourriez-vous nous transmettre le fichier correspondant ? Le ficher annexe 7 adressé et que vous trouverez en Pj est bien celui de l'ALSH. Je vous joins dans les meilleurs délais le document adapté. Actuellement, l'actuel délégataire propose un séjour l'été. Rien ne stipule désormais, la future organisation d'un séjour porté par le délégataire. Qu'en est-il ? Il est bien prévu un séjour l'été. Les goûters doivent être fournis par le délégataire au même titre que les repas. Cependant, est ce que le goûter est inclus dans le tarif repas fourni par le prestataire actuel (élémentaire, mater, adultes) ? Le prix du goûter est compris dans le tarif repas. Dans le projet de contrat, il est évoqué en p.40 « Il est convenu entre les parties que le financement lié au bonus territoire viendra en diminution de la compensation financière versée par la commune au titre de la contrainte de service public. ». Or le Bonus CTG est fonction des actes réalisés et donc réévaluable chaque année. Dans le CEP présenté cette fluctuation n'est pas prise en compte. La réponse est le second alinéa du paragraphe 5.2, à savoir : « Le montant du bonus territoire vient en déduction de la participation financière de l'AUTORITÉ DÉLÉGANTE. En cas de modification du montant du bonus territoire versé dans le cadre de la convention CTG, la participation financière de l'AUTORITÉ DÉLÉGANTE sera réajustée afin de tenir compte des nouveaux montants. » Il est indiqué dans le RC que nous devons compléter l'annexe 5 « Les Inventaires détaillés des biens de retour, de reprise et propres » or cette annexe ne fait pas état de la nature des différents biens. Merci pour la transmission du document modifié. Le document nécessaire est joint à cette réponse ; cette pièce fait partie du DCE. Est-ce que l'entretien, la maintenance du système de chauffage et refroidissement est à la charge du délégataire ? Si oui, pourriez vous nous transmettre le coût prévisionnel de cet entretien sur une année civile ? La maintenance du système de chauffage et refroidissement est à la charge du DÉLEGANT. L'actuel délégataire dispose d'un agrément différent de celui énoncé dans votre appel d'offre. Or le projet de contrat précise un agrément initial pour les mercredis et les vacances à 50 moins de 6 ans et 80 plus de 6 ans. Est-ce bien exact ? Il s'agit bien de l'agrément tel qu'il a été écrit dans le contrat. Je reste disponible au besoin, En vous remerciant pour l'intérêt que vous portez à cette consultation. Bien cordialement. Fichier joint : ANNEXE_05__INVENTAIRES_DES_BIENS_DE_RETOUR__DE_REPRISE_ET_PROPRES_.xlsx

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