Recherche et localisation de fuites sur le territoire intercommunal de la CCVBA

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de recherche, localisation et caractérisation de fuites sur les réseaux d'eau potable exploités la Régie de l'Eau de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles.

Client

Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

06/11/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 6dd3772e-0c0f-4c88-9d49-0b9e68354073
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24130037500144
Code Postal : 13210
Ville : SRP
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1186028.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-13
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DESTENAVE Stéphanie
email : achats@ccvba.fr
Tél : +33 490545420


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212‐1 à L.5212‐11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 06 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : groupement de communes

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Recherche et localisation de fuites sur le territoire intercommunal de la CCVBA
CPV - Objet principal : 44162500.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de recherche, localisation et caractérisation de fuites sur les réseaux d'eau potable exploités la Régie de l'Eau de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire ccvba
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 210000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Matériel de précision, Prestations de services.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07 Octobre 2026