Travaux courants de maintenance et d'aménagement du patrimoine bâti communal. Lot n° 7 - Travaux de second œuvre

Le marché porte sur l'exécution de travaux courants d'entretien, de maintenance et de réhabilitation du patrimoine bâti communal. Les prestations concernent des petits aménagements de second œuvre, notamment les cloisons, faux plafonds, revêtements de sols et aménagements intérieurs.

Client

Mairie de Fos sur Mer

Marché

Travaux

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

18/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

Site de dématérialisation

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apercu-4362022.pdf
1.94 MB
2026_11_65 ccap.pdf
849.02 KB
2026_11_65 cctp.pdf
471.34 KB
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2026_11_65 _ dqe1.xlsx
10.92 KB
2026_11_65_ ae.docx
35.41 KB
2026_11_65_bpu.xlsx
41.27 KB
2026_11_65_dqe2.xlsx
15.96 KB
annexe 1 rc demat.doc
47.5 KB
annexe 1 _batiments.xlsx
22.03 KB
annexe 2 rc lre.docx
376.94 KB
cadre mt lot 7.docx
21.23 KB
dc1_2019 _1_.doc
128.5 KB
dc2_2023.doc
576.5 KB
dc4_2023.doc
572.5 KB
formulaire_dc2.doc
576.5 KB
liste des batiments.pdf
434.74 KB
2026_11_65 rc.pdf
746.56 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111961 du 18/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-111961

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Fos sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux courants de maintenance et d'aménagement du patrimoine bâti communal. Lot n° 7 - Travaux de second œuvre
Description : Le marché porte sur l'exécution de travaux courants d'entretien, de maintenance et de réhabilitation du patrimoine bâti communal. Les prestations concernent des petits aménagements de second œuvre, notamment les cloisons, faux plafonds, revêtements de sols et aménagements intérieurs.
Identifiant de la procédure : 2a4bb032-79b1-48ab-b295-45274f15039f
Identifiant interne : 2026-11-65
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Fos-sur-Mer
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de second œuvre
Description : Travaux courants de maintenance et d'aménagement du patrimoine bâti communal. Lot n° 7 - Travaux de second œuvre. Les prestations concernent des petits aménagements de second œuvre, notamment les cloisons, faux plafonds, revêtements de sols et aménagements intérieurs.
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Fos-sur-Mer
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au regard du mémoire technique (Utilisation de la trame fournie obligatoire)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : au regard notamment des fiches techniques et de la méthodologie appliquée dans le cadre de la mise en œuvre de la clause visée en article 5.1 du présent CCAP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ef3FMscgiu&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITES CONSULTATIF INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; le Référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; le Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Fos sur Mer
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Fos sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21130039700018
Adresse postale : Avenue René Cassin BP 5
Ville : Fos sur Mer cedex
Code postal : 13771
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : severine.rico@mairie-fos-sur-mer.fr
Téléphone : 0442477060
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITES CONSULTATIF INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Numéro d’enregistrement : 17130001500012
Ville : Marseille
Code postal : 13791
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13202
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 25e9ee95-24a8-4a16-a8cf-473ba74d9179 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2026 à 17:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026

28 jours

pour répondre à ce marché

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