FOURNITURE D'OBJETS PROMOTIONNELS ET PUBLICITAIRES POUR LA COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE DU GROUPE RTM ET SERVICES ASSOCIES

Le présent marché public a pour objet la fourniture d'objets promotionnels et publicitaires pour la communication interne et externe du groupe RTM et services associés. Il est alloti comme suit : - Lot 1 : « Fourniture et personnalisation d'objets promotionnels et publicitaires pour les besoins du groupe RTM et services associés » ; - Lot 2 : « Création et commercialisation de produits dérivés RTM ».

Client

RTM GROUPE - RTM - Régie des Transports Métropolitains

Marché

Fournitures

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure négociée

Publié le

16/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

03/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
apercu-4350578.pdf
1.99 MB
annexe dc2 references.docx
20.8 KB
dc1.docx
72.44 KB
dc2.docx
52.21 KB
rc candidatures.pdf
444.42 KB
ccap lot 1.pdf
429.58 KB
ccap lot 2.pdf
443.75 KB
cctp lot 1.pdf
405.83 KB
cctp lot 2.pdf
388.47 KB

Lot : Lot 1 : « Fourniture et personnalisation d'objets promotionnels et publicitaires pour les besoins du groupe RTM et services associés »

CPV : 39294100 - Produits d'information et de promotion

Lot : Lot 2 : « Création et commercialisation de produits dérivés RTM »

CPV : 39294100 - Produits d'information et de promotion

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110959 du 16/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-110959

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'OBJETS PROMOTIONNELS ET PUBLICITAIRES POUR LA COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE DU GROUPE RTM ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le présent marché public a pour objet la fourniture d'objets promotionnels et publicitaires pour la communication interne et externe du groupe RTM et services associés. Il est alloti comme suit : - Lot 1 : « Fourniture et personnalisation d'objets promotionnels et publicitaires pour les besoins du groupe RTM et services associés » ; - Lot 2 : « Création et commercialisation de produits dérivés RTM ». Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s’agit d’accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur leur durée initiale (3 ans) à savoir : - Lot 1 : 600 000 € HT. - Lot 2 : 550 000 € HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d’engagement est le suivant : - Lot 1 : 200 000 € HT. - Lot 2 : 180 000 € HT.
Identifiant de la procédure : 3cbfdd58-9e67-49e5-bf57-af545b9978fe
Identifiant interne : 2026077
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39294100 Produits d'information et de promotion
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,050,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : « Fourniture et personnalisation d'objets promotionnels et publicitaires pour les besoins du groupe RTM et services associés »
Description : Ce lot porte sur la fourniture d’objets promotionnels et publicitaires personnalisés aux couleurs de la RTM. Les prestations seront réalisées sur la base des articles et prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), lequel pourra être complété, en cours d’exécution du marché, par des produits référencés au tarif public du titulaire afin de répondre à des besoins ponctuels ou spécifiques. Ce lot est conclu dans le cadre d’un groupement de commandes dont la RTM assure la coordination. L’EPIC Régie des Transports Métropolitains et ses filiales, ci-après dénommés collectivement « Groupe RTM », sont constitués en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et conformément à la convention de groupement de commandes pour les achats mutualisables du Groupe RTM en date du 18 juin 2024 (délibération IV.24.175.02.i). En application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, le groupement de commande est constitué de 5 membres : - La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation de l’accord-cadre ; - RTM Est Métropole ; - RTM Ouest Métropole ; - Transcool 13 ; - Transport Pays de l’Etoile.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39294100 Produits d'information et de promotion
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : RTM 80 boulevard du métro
Ville : Bouches-du-Rhône
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (50%) : Les Prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Critère 2 (30%) : La valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (80%) : « Performance de la plateforme de commande » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (20%) : « Qualité de l'accompagnement proposé » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). Critère 3 (20%) : Critère environnemental : apprécié sur la base de l'« Engagement environnemental du candidat dans le choix des produits », (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont tenus par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet l'ensemble des documents listés ci-après : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GSxn8Ljz7v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/12/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Compte tenu des délais d’exécution, le présent contrat n’ouvre pas droit au versement d’une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille ou au Tribunal administratif de Marseille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : « Création et commercialisation de produits dérivés RTM »
Description : Ce lot porte sur la création et la commercialisation de produits dérivés RTM comprenant la mise en place d’un site marchand dédié et la gestion des prestations associées. Dans le cadre du développement et de la valorisation de son image de marque, la RTM souhaite mettre en place une gamme de produits dérivés contribuant à son rayonnement et à la promotion de son identité. La cible principale est constituée des habitantes et habitants du territoire marseillais, pour lesquels la RTM représente un acteur du quotidien fortement ancré dans l'identité locale. Les produits proposés devront ainsi participer au renforcement du sentiment d'appartenance et de l'attachement à la marque RTM. Une cible secondaire est également identifiée : les passionnés de transport urbain et ferroviaire, sensibles à l'histoire, au patrimoine, à l'identité visuelle et à l'univers des réseaux de transport. La RTM recherche une offre de produits attractive, identifiable et différenciante, capable d'incarner à la fois les valeurs de la marque et l'identité marseillaise. Les candidats devront démontrer leur compréhension de ces enjeux et présenter leur stratégie de développement de l'offre, ainsi que les moyens envisagés pour en renforcer l'attractivité, la visibilité et le succès commercial.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39294100 Produits d'information et de promotion
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont tenus par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet l'ensemble des documents listés ci-après : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (35%) : Les Prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Critère 2 (15%) : Montant estimé des redevances perçues par la RTM, analysé compte tenu du montant résultant des redevances figurant à l’annexe 2 à l’IS dont les taux sont issus de l’annexe 4 à l’acte d’engagement. Critère 3 (40%) : La valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (80%) : « Qualité de la stratégie commerciale mise en œuvre » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (20%) : « Performance du SAV dédié aux clients finaux » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). Critère 3 (10%) : Critère environnemental : apprécié sur la base de l’« Engagement environnemental du candidat dans le choix des produits », (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GSxn8Ljz7v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://mol.publication.marchesonline.com/avis/4350578
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/12/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La présente consultation est décomposée en deux lots distincts, tels qu’énoncés à l’article 2-1 ci-dessus. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d’un marché séparé.
Montage financier : Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après réception des prestations, constitutive de la demande de paiement en vertu de l’article R2192-10 du Code. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l’expiration du délai de paiement jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l’article R2192-32 du Code. En vertu de l’article D2192-35 du Code, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement : 05980406200087
Adresse postale : 80, Boulevard du Métro
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr
Téléphone : 0033491105406
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GSxn8Ljz7v
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9e72b0ca-daad-44ab-9010-4f9bba3dc845 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/11/2026 à 12:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026