Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire.

Le présent marché porte sur la collecte et le lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.Le présent accord-cadre est conclu à compter du 5 février 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune.L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 1 500 000 € HT pour la période initiale de douze mois et pour chacune des trois reconductions de même durée, soit un maximum cumulé de 6 000 000 € HT, toutes reconductions comprises.Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre-de-Mézoargues.La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/10/2026

Alloti

Non

Clôture

23/11/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2026-049 - ae.doc
229.5 KB
2026-049 - ccap.pdf
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2026-049 - dc1.doc
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2026-049 - dc2.doc
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2026-049 - dc4.docx
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c5bae19a-e3b3-11f1-aa55-fbbca0c79e76
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2026-049 - rc.pdf
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2026-049 - cctp_vdef.pdf
810.5 KB
2026-049 - coll_pav_bpu_vierge.xlsx
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2026-049 - coll_pav_dqe_public_vierge.xlsx
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2023-049_annexe_1_parc_colonnes_accm.xlsx
49.39 KB
2026-049_annexe_2_carte_zones.pdf
3.5 MB
2026-049_annexe_3_decheteries_horaires.pdf
203.94 KB
2026-049_annexe_4_doc_collectabilite.pdf
695.79 KB
2026-049_annexe_5_2025_26_tonnages_collectes.xlsx
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2026-049_annexe_6_exutoires.pdf
204.31 KB
aws-mpi-1882559-rc.pdf
544.1 KB
correspondance-mpi-1882559.pdf
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mpi1882559-aapc.pdf
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a-23942.jpg
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c5bae6d6-e3b3-11f1-aa55-fbbca0c79e76
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Q
Message de l'acheteur
R
13/11/26 à 09h52 : Modification du DCE : 2026-049 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d’apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire.Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Une version corrigée du CCTP est disponible sur le profil d’acheteur.La correction harmonise le paragraphe de l’article 1.2 relatif aux changements d’exutoires avec les dispositions déjà présentes à l’article 3.3, qui demeure inchangé. Elle relève des modifications de détail prévues à l’article 2 du règlement de la consultation.La date limite de remise des offres est maintenue au 23 novembre 2026 à 12 h 00.Merci de prendre en compte ce CCTP corrigé, qui remplace la version précédente, pour établir votre offre.Cordialement,La Direction de la commande publique.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°2 Question 9?: Les lignes 4-7 à 4-10 du BPU concernent des prestations sur le secteur de Salin-de-Giraud qui ne semblent pas reprises au DQE. Pouvez-vous nous préciser si ces prestations sont intégrées aux lignes relatives à Beauduc dans le DQE ou si elles doivent faire l'objet d'un chiffrage distinct ? Dans ce dernier cas, pouvez-vous nous communiquer les quantités annuelles estimatives correspondantes et, le cas échéant, mettre à jour les pièces financières en conséquence ?
R
09/11/26 à 13h44 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la réponse à la question posée. Cordialement. Fichier joint : 2026-049 Réponses question n°2.pdf
Q
Question n°1 Question 1?: La formule de révision présente une forte surpondération de l'énergie ; d'une part via les 30% de gasoil, mais également via le FSD1. Cet indice est composé à 80% de l'EBI - Energie et biens intermédiaires. Ainsi la part réelle de l'énergie dans la formule est de 30% + 25%*80% = 50%. Dans un marché de collecte PAV, cette part s'élève généralement à 15% environ. L'indice utilisé pour la main d'œuvre n'est pas représentatif de l'évolution des coûts, l'indice ICMO3 publié par la FNADE, convention collective à laquelle les salariés sont rattachés. Ce Coût représente généralement 50% des charges. Nous vous proposons ainsi la formule suivante : CR = 0.2 + 0.5 ICMO3n/ICMO3o + 0.15 07221FMn/07221FMo + 0.15 VUn/VUo Avec VU = 010764839 - Indice de prix de l'offre intérieure des produits industriels - CPF 29.10 - Véhicules utilitaires - Base 2021 - Données mensuelles brutes Question 2?: Les quantités indiquées au DQE pour la collecte des OMR apparaissent élevées au regard des tonnages annuels mentionnés à l'article 3.2 « Quantités à collecter » du CCTP (1 096,1 t/an). Pouvez-vous confirmer les quantités figurant aux lignes 4-1 à 4-6 du DQE et nous préciser si celles-ci intègrent le déploiement de nouveaux PAV OMR sur la durée du marché ? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous communiquer le planning prévisionnel de déploiement par commune et par année ? Question 3?: Les tonnages indiqués au DQE sont-ils à considérer comme des quantités annuelles ? Question 4?: Le CCTP évoque le développement et/ou le déploiement de sondes de remplissage sur les colonnes. Pouvez-vous préciser : - Le calendrier prévisionnel de déploiement ; - Les technologies actuellement utilisées ; - Ainsi que les interfaces ou modalités de mise à disposition des données au titulaire ? Question 5?: Envisagez-vous un planning de déploiement des sondes de télérelève au-delà de 2027?? Question 6?: Le fichier donnant le détail des emplacements des bornes et des sondes de télérelève ne mentionne aucune borne ni aucune sonde sur les communes des Saintes-Maries-de-la-Mer et de Beauduc. Pouvez-vous nous fournir un fichier complété de ces informations s’il vous plaît ? Question 7?: L'annexe 6 identifie plusieurs exutoires pour les différents flux collectés. Afin de sécuriser notre offre, pouvez-vous préciser, pour chacun des flux (verre, JRM, EMR et OMR), l'exutoire à retenir dans le cadre du marché ? Lorsque plusieurs exutoires sont indiqués pour un même flux, le titulaire est-il libre de choisir l'exutoire de destination ou un exutoire spécifique doit-il être privilégié ? Question 8?: L'article 2.7.1 « Caractéristiques des véhicules » du CCTP mentionne l'existence de « zones difficiles d'accès » nécessitant le recours à des véhicules adaptés. Pouvez-vous préciser quels types de véhicules sont actuellement utilisés pour la collecte de ces secteurs et nous transmettre, le cas échéant, la liste ou la cartographie des voies concernées ? Par ailleurs, pouvez-vous confirmer que l'implantation des futurs PAV fera l'objet d'une concertation avec le titulaire du marché afin de garantir leur compatibilité avec les matériels de collecte utilisés ?
R
06/11/26 à 08h12 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la réponse aux différentes questions posées. Cordialement. Fichier joint : 2026-049 Réponses aux Questions N°1 à 8.pdf

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-102547 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-102547

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire
Description : Le présent marché porte sur la collecte et le lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 5 février 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour la période initiale de douze mois et pour chacune des trois reconductions de même durée, soit un maximum cumulé de 6 000 000 euro(s) HT, toutes reconductions comprises. Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre-de-Mézoargues. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure : 37387110-2896-4ad3-9fc1-45fc0af4bd43
Identifiant interne : 2026-049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le critère « Prix des prestations », pondéré à 50 %, est apprécié à partir du Dqe public, noté sur 45 points, et du Dqe masqué, noté sur 5 points. La note du critère prix résulte de l'addition de ces deux notes. Les modalités détaillées de calcul et d'utilisation des Dqe sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 40% et ceux du critère environnemental noté sur 100 et pondérés à 10% sont définis dans le règlement de consultation. Reprise du personnel : au regard des informations disponibles à la date de lancement de la consultation, aucun personnel n'est identifié comme devant faire l'objet d'une reprise. Les modalités applicables sont précisées dans les documents de la consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire
Description : Le présent marché porte sur la collecte et le lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 5 février 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour la période initiale de douze mois et pour chacune des trois reconductions de même durée, soit un maximum cumulé de 6 000 000 euro(s) HT, toutes reconductions comprises. Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre-de-Mézoargues. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : S-PF-1882559
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire Communautaire
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/02/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 4ème trimestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882559
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882559
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/11/2026 à 14:00
Lieu : Accm
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte des conditions d'exécution environnementales et une clause obligatoire d'action sociale, définies respectivement aux articles 16.1 et 16.2 du CCAP. Pour l'accompagnement relatif à la clause d'action sociale, les candidats peuvent contacter le facilitateur dont les coordonnées figurent ci-dessous: Taoufiq TOUIOUACH Communauté d'Agglomération ACCM Tel : 06-29-64-85-54 t.touiouach@agglo-accm.fr
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACCM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B8449517-A893-1954-FD7C508BF33DD723
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement : 23942
Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : De Carolis Patrick
Adresse électronique : lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone : 0486526000
Adresse internet : http://www.agglo-accm.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ACCM
Numéro d’enregistrement : B8449550-CE87-C55A-F5760B8259B6B8F5
Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 Rue Yvan Audouard
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone : 0486526000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : B8449590-F5DE-7296-936AED101C3F9A73
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : B84495A2-F9DE-593B-3C2DB7E0BE27E3C3
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : B84495AF-9BA6-077C-43AADD9B6DF2E4DC
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 77634c82-d8dc-4d42-be5c-ba1237ca2402 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026

3 jours

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