Prestations d'évolution et de mise en conditions… – Saint-Cannat

Avis de marché - Avis n° 26-102204 du 21/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-102204

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de péritéléphonie associés

Description : Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de péritéléphonie associés

Identifiant de la procédure : 6374e5ca-b20e-4a85-a038-76a5bd60a340

Identifiant interne : 2026057

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50334000 Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie et de télégraphie par fil

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bouches-du-Rhône

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s’agit d’un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - En partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée (5 ans), à savoir : 4 000 000 € HT. Il s’agit d’un marché public de techniques de l’information et de la communication qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du contrat est de 5 ans ferme, à compter de sa date de notification.

Base juridique :

Autre

Directive 2014/24/UE -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de péritéléphonie associés

Description : Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de péritéléphonie associés

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50334000 Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie et de télégraphie par fil

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bouches-du-Rhône

Code postal : 13013

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque candidat a l'obligation de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir. La durée de la visite est de deux journées pour l'ensemble des sites. Les modalités de tenue de la visite figurent à l'article 6 de l'invitation à soumissionner.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : - Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffres d'affaires annuels pour les 3 derniers exercices - Liste de références significatives au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique, analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l’appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Optimisation des délais correspondant aux postes A0, A1, A2 et A3 (50%) ; - Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains mis en œuvre pour assurer le maintien en condition opérationnelle (50%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Prix

Description : Les Prix, analysés eu égard à l’addition des prix mentionnés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) figurant en annexe 1 de l’Acte d’engagement (AE) et dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental : l’optimisation du pourcentage de matériel pouvant être reconditionné

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hLnhGDIlpP

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vw_xft28D4

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : En vertu des articles R2191-32 à R2191-35 du Code, il est prévu à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. En vertu de l’article R2191-33 du Code, le montant de la retenue de garantie est fixé à 5% du montant initial de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 de l’acte d’engagement), augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d’exécution. Il est précisé que lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13, le taux de la retenue de garantie est fixé à 3 %.

Date limite de réception des demandes de participation : 06/11/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations relatives au présent marché ouvrent droit au versement d'une avance, en application de l'article R.2191-3 du Code. Les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En vertu de l'article D 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille : 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille. organe chargé des procédures de médiation : le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains

Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains

Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains

Numéro d’enregistrement : 05980406200087

Adresse postale : 80, Boulevard du Métro

Ville : Marseille

Code postal : 13013

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : MME PLANCHAUD christelle - Juriste

Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr

Téléphone : 0491105225

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hLnhGDIlpP

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600016

Ville : Marseille

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ace8ace-844a-4d7e-92f3-26ae4d12143c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 09:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026

Prestations d'évolution et de mise en conditions opérationnelles de l'infrastructure de téléphonie ALCATEL et des services de péritéléphonie associés

DCE · Voir et télécharger les 99 documents

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Fourniture, installation, maintenance et évolution des systèmes de sécurité ainsi que des équipements et services associés