Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/09/2026
Alloti
Non
Clôture
15/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°1
Bonjour,
Pouvez-vous mettre à disposition un RC dans un format exploitable svp.
En vous remerciant.
Cordialement,
R
30/09/26 à 13h41 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Après vérification, le fichier est bien accessible et ne présente pas de problème de notre côté. Vous pouvez contacter le support AWS si le problème persiste afin qu’ils puissent vous accompagner.
Bien cordialement.