Audit global de la Direction de l'Innovation Numérique et des Systèmes d'Information de la Collectivité de Fos-sur-Mer
Client
Mairie de Fos sur Mer
Marché
-
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure adaptée à une enveloppe
Publié le
29/09/2026
Alloti
Non
Clôture
21/10/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
L'AE valant CCAP ne comporte pas de stipulation relative à la propriété intellectuelle. Pouvez-vous confirmer que le régime du chapitre 5 du CCAG-PI s'applique, et que les connaissances antérieures du titulaire (méthodes, grilles d'évaluation, outils et scripts de collecte développés préalablement au marché) restent sa propriété et ne font pas partie des livrables, seuls les résultats de la mission étant remis à la commune ?
5 octobre 2026 11:32 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Le chapitre 5 du CCAG PI fait référence aux opérations de vérifications et d'admissions des prestations. Eléments qui sont encadrés par l'AE valant CCAP : article B10.
Cordialement.
5 octobre 2026 11:42 (heure de Paris)
Q
L'AE valant CCAP ne comporte pas de stipulation relative à la propriété intellectuelle. Pouvez-vous confirmer que le régime du chapitre 5 du CCAG-PI s'applique, et que les connaissances antérieures du titulaire (méthodes, grilles d'évaluation, outils et scripts de collecte développés préalablement au marché) restent sa propriété et ne font pas partie des livrables, seuls les résultats de la mission étant remis à la commune ?
5 octobre 2026 11:32 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Le chapitre 5 du CCAG PI fait référence aux opérations de vérifications et d'admissions des prestations. Eléments qui sont encadrés par l'AE valant CCAP : article B10.
Cordialement.
5 octobre 2026 11:42 (heure de Paris)
Q
L'AE valant CCAP ne comporte pas de stipulation relative à la propriété intellectuelle. Pouvez-vous confirmer que le régime du chapitre 5 du CCAG-PI s'applique, et que les connaissances antérieures du titulaire (méthodes, grilles d'évaluation, outils et scripts de collecte développés préalablement au marché) restent sa propriété et ne font pas partie des livrables, seuls les résultats de la mission étant remis à la commune ?
5 octobre 2026 11:32 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Le chapitre 5 du CCAG PI fait référence aux opérations de vérifications et d'admissions des prestations. Eléments qui sont encadrés par l'AE valant CCAP : article B10.
Cordialement.
5 octobre 2026 11:42 (heure de Paris)
Q
L'AE valant CCAP ne comporte pas de stipulation relative à la propriété intellectuelle. Pouvez-vous confirmer que le régime du chapitre 5 du CCAG-PI s'applique, et que les connaissances antérieures du titulaire (méthodes, grilles d'évaluation, outils et scripts de collecte développés préalablement au marché) restent sa propriété et ne font pas partie des livrables, seuls les résultats de la mission étant remis à la commune ?
5 octobre 2026 11:32 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Le chapitre 5 du CCAG PI fait référence aux opérations de vérifications et d'admissions des prestations. Eléments qui sont encadrés par l'AE valant CCAP : article B10.
Cordialement.
5 octobre 2026 11:42 (heure de Paris)
Q
L'AE valant CCAP ne comporte pas de stipulation relative à la propriété intellectuelle. Pouvez-vous confirmer que le régime du chapitre 5 du CCAG-PI s'applique, et que les connaissances antérieures du titulaire (méthodes, grilles d'évaluation, outils et scripts de collecte développés préalablement au marché) restent sa propriété et ne font pas partie des livrables, seuls les résultats de la mission étant remis à la commune ?
5 octobre 2026 11:32 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Le chapitre 5 du CCAG PI fait référence aux opérations de vérifications et d'admissions des prestations. Eléments qui sont encadrés par l'AE valant CCAP : article B10.
Cordialement.
5 octobre 2026 11:42 (heure de Paris)
Q
L'AE valant CCAP ne comporte pas de stipulation relative à la propriété intellectuelle. Pouvez-vous confirmer que le régime du chapitre 5 du CCAG-PI s'applique, et que les connaissances antérieures du titulaire (méthodes, grilles d'évaluation, outils et scripts de collecte développés préalablement au marché) restent sa propriété et ne font pas partie des livrables, seuls les résultats de la mission étant remis à la commune ?
5 octobre 2026 11:32 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Le chapitre 5 du CCAG PI fait référence aux opérations de vérifications et d'admissions des prestations. Eléments qui sont encadrés par l'AE valant CCAP : article B10.
Cordialement.
5 octobre 2026 11:42 (heure de Paris)
Q
L'AE valant CCAP ne comporte pas de stipulation relative à la propriété intellectuelle. Pouvez-vous confirmer que le régime du chapitre 5 du CCAG-PI s'applique, et que les connaissances antérieures du titulaire (méthodes, grilles d'évaluation, outils et scripts de collecte développés préalablement au marché) restent sa propriété et ne font pas partie des livrables, seuls les résultats de la mission étant remis à la commune ?
5 octobre 2026 11:32 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Le chapitre 5 du CCAG PI fait référence aux opérations de vérifications et d'admissions des prestations. Eléments qui sont encadrés par l'AE valant CCAP : article B10.
Cordialement.
5 octobre 2026 11:42 (heure de Paris)
Q
L'AE valant CCAP ne comporte pas de stipulation relative à la propriété intellectuelle. Pouvez-vous confirmer que le régime du chapitre 5 du CCAG-PI s'applique, et que les connaissances antérieures du titulaire (méthodes, grilles d'évaluation, outils et scripts de collecte développés préalablement au marché) restent sa propriété et ne font pas partie des livrables, seuls les résultats de la mission étant remis à la commune ?
5 octobre 2026 11:32 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Le chapitre 5 du CCAG PI fait référence aux opérations de vérifications et d'admissions des prestations. Eléments qui sont encadrés par l'AE valant CCAP : article B10.
Cordialement.
5 octobre 2026 11:42 (heure de Paris)
Q
L'AE valant CCAP ne comporte pas de stipulation relative à la propriété intellectuelle. Pouvez-vous confirmer que le régime du chapitre 5 du CCAG-PI s'applique, et que les connaissances antérieures du titulaire (méthodes, grilles d'évaluation, outils et scripts de collecte développés préalablement au marché) restent sa propriété et ne font pas partie des livrables, seuls les résultats de la mission étant remis à la commune ?
5 octobre 2026 11:32 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Le chapitre 5 du CCAG PI fait référence aux opérations de vérifications et d'admissions des prestations. Eléments qui sont encadrés par l'AE valant CCAP : article B10.
Cordialement.
5 octobre 2026 11:42 (heure de Paris)
Q
L'AE valant CCAP ne comporte pas de stipulation relative à la propriété intellectuelle. Pouvez-vous confirmer que le régime du chapitre 5 du CCAG-PI s'applique, et que les connaissances antérieures du titulaire (méthodes, grilles d'évaluation, outils et scripts de collecte développés préalablement au marché) restent sa propriété et ne font pas partie des livrables, seuls les résultats de la mission étant remis à la commune ?
5 octobre 2026 11:32 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Le chapitre 5 du CCAG PI fait référence aux opérations de vérifications et d'admissions des prestations. Eléments qui sont encadrés par l'AE valant CCAP : article B10.
Cordialement.
5 octobre 2026 11:42 (heure de Paris)
Q
L'AE valant CCAP ne comporte pas de stipulation relative à la propriété intellectuelle. Pouvez-vous confirmer que le régime du chapitre 5 du CCAG-PI s'applique, et que les connaissances antérieures du titulaire (méthodes, grilles d'évaluation, outils et scripts de collecte développés préalablement au marché) restent sa propriété et ne font pas partie des livrables, seuls les résultats de la mission étant remis à la commune ?
5 octobre 2026 11:32 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Le chapitre 5 du CCAG PI fait référence aux opérations de vérifications et d'admissions des prestations. Eléments qui sont encadrés par l'AE valant CCAP : article B10.
Cordialement.
5 octobre 2026 11:42 (heure de Paris)
Détails de l'avis
: Mairie de Fos sur Mer - Avenue René Cassin - BP 5 13771 Fos sur mer cedex
: Audit global de la Direction de l'Innovation Numérique et des Systèmes d'Information de la Collectivité de Fos-sur-Mer
: Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations. Il prendra fin à l'issue de la réalisation de l'ensemble des prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
: Conformément à l?article L.2113 11 du Code de la commande publique, le marché est passé sans allotissement.
: Marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 alinéa 1, R2123-4 du code de la Commande publique faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence envoyé via le profil acheteur www.achatpublic.com www.achatpublic.com).
: La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix global et forfaitaire.
: 1. Méthodologie et compréhension du besoin - 30 %
Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux.
Cohérence de la méthodologie par phase.
Qualité de la démarche contradictoire et participative.
2. Organisation, équipe dédiée et compétences - 40 %
Pertinence de l'équipe dédiée et des référents spécialisés.
Expérience en collectivités territoriales.
Disponibilité réelle des intervenants.
Cohérence entre profils mobilisés et besoins du marché.
3. Démarche environnementale et sobriété numérique - 10 %
Limitation des déplacements et optimisation des échanges.
Réduction des impressions et usage raisonné du numérique.
Gestion responsable des données (sécurité, stockage, suppression).
4. Prix forfaitaire global - 20 %
Montant total HT de la DPGF.
: Date limite de réception des offres : 2026-10-21T17:00:00
: Vous pouvez accéder directement à cette consultation à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_YgL_URltKU&v=1
[En cas de non affichage de cette page, veuillez vérifier que le lien ci-dessus n'a pas été tronqué. Si tel est le cas, copiez / collez ou recopiez manuellement l'adresse dans votre navigateur.]
Dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YgL_URltKU&v=1&selected=0
: 28/09/2026
: Audit global de la Direction de l'Innovation Numérique et des Systèmes d'Information de la Collectivité de Fos-sur-Mer
: Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations. Il prendra fin à l'issue de la réalisation de l'ensemble des prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
: Conformément à l?article L.2113 11 du Code de la commande publique, le marché est passé sans allotissement.
: Marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 alinéa 1, R2123-4 du code de la Commande publique faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence envoyé via le profil acheteur www.achatpublic.com www.achatpublic.com).
: La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix global et forfaitaire.
: 1. Méthodologie et compréhension du besoin - 30 %
Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux.
Cohérence de la méthodologie par phase.
Qualité de la démarche contradictoire et participative.
2. Organisation, équipe dédiée et compétences - 40 %
Pertinence de l'équipe dédiée et des référents spécialisés.
Expérience en collectivités territoriales.
Disponibilité réelle des intervenants.
Cohérence entre profils mobilisés et besoins du marché.
3. Démarche environnementale et sobriété numérique - 10 %
Limitation des déplacements et optimisation des échanges.
Réduction des impressions et usage raisonné du numérique.
Gestion responsable des données (sécurité, stockage, suppression).
4. Prix forfaitaire global - 20 %
Montant total HT de la DPGF.
: Date limite de réception des offres : 2026-10-21T17:00:00
: Vous pouvez accéder directement à cette consultation à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_YgL_URltKU&v=1
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https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YgL_URltKU&v=1&selected=0
: 28/09/2026
10 jours
pour répondre à ce marché