MAINTENANCE DES SYSTEMES DE PRIORITE AUX FEUX EMBARQUES SUR LES AUTOBUS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 05980406200087
Ville : Marseille
Code Postal : 13013
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_R4aJN7LjJ_
Identifiant interne de la consultation : 2026067
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@rtm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 491105225
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Appréciée à partir du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2).

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation, "Documents à produire", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Appréciées à partir des éléments suivants :
- Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
- Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
- Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation, "Documents à produire", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 octobre 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Régie des Transports Métropolitains (RTM) est une entité adjudicatrice au sens de l'article L1212-1 du Code de la Commande Publique.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE DES SYSTEMES DE PRIORITE AUX FEUX EMBARQUES SUR LES AUTOBUS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Code CPV principal
Descripteur principal : 34923000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : 1/ La présente consultation vise la passation d'une procédure ayant pour objet la maintenance des systèmes de priorité aux feux embarqués sur les autobus de la Régie des Transports Métropolitains (RTM). Il inclut la fourniture d'équipements de remplacement.
2/ Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique.
3/ L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
4/ En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée, à savoir : 89 999 € HT.
5/ Il s'agit d'un marché public de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
6/ La durée du contrat est de quatre (4) ans .
7/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur pli (candidature et offre) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications).

Pour attribuer le marché public au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 du Règlement de la Consultation (RC), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).

2/ La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :

- Sous-critère 1 (40%) : Maitrise du délai de réparation et de livraison des matériels (analysée au vu?du délai total,?calculé par la RTM sur la base des délais renseignés par les candidats dans le BPU et du nombre prestation estimé dans le DDED).

- Sous-critère 2 (30%) : Qualité de l’organisation mise en œuvre pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique)

- Sous-critère 3 (30%) : Organisation mise en place pour assurer la réalisation des prestations dans une démarche de sobriété énergétique (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Date d'envoi du présent avis : 15/09/2026