L'hébergement, la restauration et la location de salles de travail et d'espaces sportifs le week-end de travail du Parlement Régional de la Jeunesse du vendredi 20 novembre au dimanche 22 novembre 2026.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT.La procédure de passation est un MAPA Article L2123-1 1°du CCP.Le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le motif suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.