Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation de différents sites, bâtiments communaux ,voiries et réseaux d'assainissement sur la Commune de Miramas.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Client

COMMUNE DE MIRAMAS

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/07/2026

Alloti

Non

Clôture

27/08/2026

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Mots-clés

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