Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Allauch
Correspondant : Mme Nathalie COZZA, Service de la commande publique, Place Pierre Bellot BP 27, 13718 Allauch cedex, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_KwgPNi6UjHObjet du marché : MISSION DE MAITRISE D'ÂŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA FACADE SUD ET DU DOME DE L'EGLISE SAINT LAURENT DE LA BOURDONNIERE A ALLAUCHCatégorie de services Lieu d'exécution et de livraison : 367 avenue Lei Rima, 13190 Allauch
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA FACADE PRINCIPALE DE L'EGLISE SAINT SEBASTIEN A ALLAUCH
Part de l'enveloppe financi�re affectée aux travaux : 150.000,00 euro(s) H.T.
Le marché sera conclu avec une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Il est prévu le découpage en tranches suivant :
- tranche ferme : travaux de remise en état du d�me de l'église
- tranche optionnelle 01 : travaux de restauration de la façade et de la toiture.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement de la tranche optionnelle.
La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle sera de DIX (10) MOIS à compter de la date de notification du marché.
L'Administration choisit :
- De ne pas prévoir une indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche Optionnelle ;
- De ne pas prévoir une indemnité d'attente en cas d'affermissement de la tranche optionnelle avec retard.
Pour chacune des tranches : La durée des études de conception est estimée à 3 mois, celle de la phase de consultation des entreprises à 3 mois et celle des travaux à 2 mois environ ( période de Garantie de Parfait Ach�vement de 12 mois non incluse).
Pour chacune des tranches : 2es éléments de mission sont les suivants : APS / APD / PRO-DCE / ACT / VISA / DET / AOR / OPC.
La présente consultation s'adresse aux candidats se présentant seuls, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement, justifiant de la totalité des compétences suivantes : Architecture / Ordonnancement, Pilotage et Coordination.
Marché Unique. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer. Il n'est pas demandé de remise d'esquisse.
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique.
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises dans les conditions fixées au rÃ?glement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
• Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (selon modÃ?le joint au présent rÃ?glement de la consultation).
• Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le formulaire DC2)
• Pour l'architecte (joindre les justificatifs) : Le candidat devra justifier d'un diplÃ?me d'architecte délivré par le gouvernement (DPLG délivré jusqu’en 2007) ou d'un diplÃ?me d'État d'architecte (DE) avec habilitation à l'exercice de la maîtrise d'Å“uvre en son nom propre (DE-HMONP).
Il est attendu l’attestation d'inscription à l'ordre français des architectes en cours de validité.
• Pour l'OPC : Les capacités du candidat permettant d'apprécier la compétence demandée
• REFERENCES portant sur des projets similaires pour l’économiste et l’architecte.
Commentaire sur les justifications : Pour plus de renseigner, se reporter au rÃ?glement de la consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 décembre 2025 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20250022
Renseignements complémentaires : Visite du site facultative. Les candidats pourront se rendre sur place, afin de pouvoir se rendre compte par eux-mêmes des contraintes du site.
Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com. Voie papier interdite.
Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le r�glement de la consultation (RC).
Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au RC.
Info négociation : art 3.2 du RC.
Crit�res de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 3 du RC.
Informations relatives aux délais de recours :
- Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code Justice Administrative.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31, rue jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, adresse internet : http://www.telerecours.fr
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Marseille - 31, rue jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, adresse internet : http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2025
Mots clés : Maîtrise d'oeuvre
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Demande à déposer sur le profil acheteur de la Ville d'Allauch "www.achatpublic.com" sur la page de la consultation concernée - onglet " Questions / réponses ",, adresse internet :, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KwgPNi6UjHAdresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les piÃ?ces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch à l'adresse suivante, adresse internet :, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KwgPNi6UjHAdresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, adresse internet :, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KwgPNi6UjH Part de l'enveloppe financi�re affectée aux travaux : 150.000,00 euro(s) H.T.
Le marché sera conclu avec une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Il est prévu le découpage en tranches suivant :
- tranche ferme : travaux de remise en état du d�me de l'église
- tranche optionnelle 01 : travaux de restauration de la façade et de la toiture.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement de la tranche optionnelle.
La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle sera de DIX (10) MOIS à compter de la date de notification du marché.
L'Administration choisit :
- De ne pas prévoir une indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche Optionnelle ;
- De ne pas prévoir une indemnité d'attente en cas d'affermissement de la tranche optionnelle avec retard.
Pour chacune des tranches : La durée des études de conception est estimée à 3 mois, celle de la phase de consultation des entreprises à 3 mois et celle des travaux à 2 mois environ ( période de Garantie de Parfait Ach�vement de 12 mois non incluse).
Pour chacune des tranches : 2es éléments de mission sont les suivants : APS / APD / PRO-DCE / ACT / VISA / DET / AOR / OPC.
La présente consultation s'adresse aux candidats se présentant seuls, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement, justifiant de la totalité des compétences suivantes : Architecture / Ordonnancement, Pilotage et Coordination.
Marché Unique. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer. Il n'est pas demandé de remise d'esquisse.
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique.
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises dans les conditions fixées au rÃ?glement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés : • Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (selon modÃ?le joint au présent rÃ?glement de la consultation).
• Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le formulaire DC2)
• Pour l'architecte (joindre les justificatifs) : Le candidat devra justifier d'un diplÃ?me d'architecte délivré par le gouvernement (DPLG délivré jusqu’en 2007) ou d'un diplÃ?me d'État d'architecte (DE) avec habilitation à l'exercice de la maîtrise d'Å“uvre en son nom propre (DE-HMONP).
Il est attendu l’attestation d'inscription à l'ordre français des architectes en cours de validité.
• Pour l'OPC : Les capacités du candidat permettant d'apprécier la compétence demandée
• REFERENCES portant sur des projets similaires pour l’économiste et l’architecte.
Commentaire sur les justifications : Pour plus de renseigner, se reporter au rÃ?glement de la consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 décembre 2025 à 17 h 00Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20250022
Renseignements complémentaires : Visite du site facultative. Les candidats pourront se rendre sur place, afin de pouvoir se rendre compte par eux-mêmes des contraintes du site.
Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com. Voie papier interdite.
Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le r�glement de la consultation (RC).
Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au RC.
Info négociation : art 3.2 du RC.
Crit�res de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 3 du RC.
Informations relatives aux délais de recours :
- Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code Justice Administrative.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31, rue jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, adresse internet : http://www.telerecours.fr
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Marseille - 31, rue jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, adresse internet : http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2025
Mots clés : Maîtrise d'oeuvre
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Demande à déposer sur le profil acheteur de la Ville d'Allauch "www.achatpublic.com" sur la page de la consultation concernée - onglet " Questions / réponses ",, adresse internet :, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KwgPNi6UjHAdresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les piÃ?ces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch à l'adresse suivante, adresse internet :, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KwgPNi6UjHAdresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, adresse internet :, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KwgPNi6UjH