MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DU TOIT-TERRASSE ET RENOVATION DU LOCAL ATTENANT SITUE AU 6EME ETAGE DE L'IMMEUBLE DU SIEGE DE LA CPRPF

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Correspondant : M. Pierre Robin, Directeur Général, 17 avenue Général Leclerc, 13347 Marseille cedex 20, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CVdm1uNEU2
Objet du marché : Le marché n°2025.MA.4.017 dont l'objet est la maitrise d'Å“uvre relative à l'aménagement du toit-terrasse et rénovation du local attenant situe au 6Ã?me étage de l'immeuble du siÃ?ge de la CPRPF situé à Marseille.

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.

Enveloppe prévisionnelle des travaux, fixée par le maitre d'ouvrage : 215 000 euros HT - valeur septembre 2025.

Les missions confiées au maître d'œuvre sont des missions de base et complémentaires conformément aux dispositions au livre IV de la partie II du Code de la Commande Publique. Elles sont précisées au cahier des charges. le Maitre d'œuvre assurera également les démarches administratives relatives à la demande et l'obtention de déclaration préalable (cf. Programme et CCTP).

Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 17 avenue du Général Leclerc, 13347 Marseille
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Le marché est estimé à 40 000 € HT.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 30 janvier 2026
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.
Enveloppe prévisionnelle des travaux, fixée par le maitre d'ouvrage : 215 000 euros HT - valeur septembre 2025.
Les missions confiées au maître d'œuvre sont des missions de base et complémentaires conformément aux dispositions au livre IV de la partie II du Code de la Commande Publique. Elles sont précisées au cahier des charges. le Maitre d'œuvre assurera également les démarches administratives relatives à la demande et l'obtention de déclaration préalable (cf. Programme et CCTP).
Le mandataire du groupement sera impérativement : l’architecte.
En cas de candidature d’un groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire sera solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : En application de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
• Compétences Minimales attendues :
Pour développer le projet et le réaliser au regard des objectifs recherchées par la CPRPF (cf. programme de l’opération et CCTP), l’équipe de maitrise d’œuvre devra intégrer à minima les compétences professionnelles suivantes :
• Architecture (mandataire)
• Structure
• Fluides (plomberie / fluides CVC / courants forts et courants faibles)
• Economie de la construction
• Aménagement interne et externe
• Acoustique
• OPC
• SSI
Certificats de qualifications et/ou de qualité ou équivalent :
• OPQIBI N°0301 : planification, coordination d’exécution courante (pour la compétence OPC),
Étant précisé en cas de groupement que l’un des membres peut réunir plusieurs compétences.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• qualité technique (57 %)
• Prix (40 %)
• stratégie « Responsabilité Sociétale des Entreprises » (RSE) (3 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 décembre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025.MA.4.017
Renseignements complémentaires : I/Les candidats participeront impérativement aux visites organisées aux dates suivantes : - le jeudi 04 décembre 2025 à 10h. - le mardi 09 décembre 2025 à 10h. Autres informations complémentaires : les visites obligatoires permettront au candidat de prendre connaissance des caractéristiques et contraintes du site. Les demandes de visite sont à adresser au Département Patrimoine de la CPRPF : Manon Pellissier (Chef de Projet) : manon.pellissier@cprpf.fr- 06.87.29.06.33 II/ Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestation similaires peuvent être passer par la CPRPF.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2025
Mots clés : Bâtiment Maîtrise d'oeuvre
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ACHATPUBLIC- PROFIL ACHETEUR DE LA CPRPF, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CVdm1uNEU2
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACHATPUBLIC- PROFIL ACHETEUR DE LA CPRPF, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CVdm1uNEU2
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ACHATPUBLIC- PROFIL ACHETEUR DE LA CPRPF, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CVdm1uNEU2
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ACHATPUBLIC- PROFIL ACHETEUR DE LA CPRPF, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_CVdm1uNEU2