FOURNITURE, REVISION, EXPERTISE ET REPARATION DE PIECES POUR DES LOCOMOTIVES RFN DE TYPE G1206, G2000, DE18 ET DES LOCOMOTIVES ITE (10 LOTS)

Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures ainsi que des prestations de révision, d'expertise et de réparation de pièces pour des locomotives RFN de type G1206, G2000, DE18 et des locomotives ITE de type BB63500 pour la Régie des Transports Métropolitains (ci-après la « RTM »). L'ensemble des prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et ses annexes et conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots et son annexe. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code). En cas de besoins non-identifiés au Bordereau de Prix Unitaires (annexe 1 à l'Acte d'Engagement), l'accord-cadre est ouvert au Tarif Public du titulaire, annexe 2 à l'Acte d'engagement. La durée initiale de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de six (6) ans.