Fourniture de câbles électriques pour la RTM

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 05980406200087
Ville : Marseille
Code Postal : 13235
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CPsMGUkQIC
Identifiant interne de la consultation : Affaire N°2025049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@rtm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 491105280
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 août 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, pour chacun des lots, sur les critères pondérés suivants :


1/ Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 du Règlement de la Consultation (RC), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).

2/ La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :

- Sous-critère 1 (70%) : Pertinence des moyens déployés et organisation mise en place pour le suivi commercial de l'accord-cadre (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).

- Sous-critère 2 (30%) : Pertinence de la mise en place de produits avec une part recyclée (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).

L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de câbles électriques pour la RTM
Code CPV principal
Descripteur principal : 31320000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les présents marchés publics sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »).

Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.

Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).

Chaque accord-cadre est exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) ;
- et en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations figurant au tarif public du titulaire, après application de la remise consentie.

En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans), à savoir :
- En ce qui concerne le lot n°1 : 320 000 euro(s) HT,
- En ce qui concerne le lot n°2 : 30 000 euro(s) HT.

Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
Lieu principal d'exécution du marché : Dans les locaux de la RTM
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Fourniture de câbles industriels
Code CPV principal : 31320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux de la RTM
Description du lot : Lot n°2 : Fourniture de câbles et fils domestiques
Code CPV principal : 31320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux de la RTM
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur pli (candidature et offre) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté ou par voie dématérialisée.

B/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

C/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant.
Date d'envoi du présent avis : 09/07/2025
Mots clés: Matériel électrique