FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES COMPOSE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, DE RTM EST METROPOLE, DE RTM OUEST METROPOLE, DE TRANSCOOL 13 ET DU TRANSPORT PAYS DE L'ETOILE

La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement du groupement de commandes (délibération IV.24.175.02.i) composé de cinq membres, à savoir : - La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation de marché ; - La Régie des Transports Métropolitains Est Métropole ; - La Régie des Transports Métropolitains Ouest Métropole ; - Transcool 13 ; - Transport Pays de l'Etoile. Le titulaire du présent accord-cadre doit, dans le cadre de l'exécution du marché, réaliser les prestations suivantes : - Assurer la procédure de changement de fournisseur, le cas échéant ; - L'acheminement ; - La distribution de l'énergie nécessaire aux besoins des différents sites tout au long de la durée de l'accord-cadre ; - La facturation mensuelle détaillée incluant le suivi des consommations ; - La mise à disposition d'un outil permettant la gestion et le suivi des consommations ; - La transmission régulière de supports informatifs dédiés à l'actualité du secteur du gaz et l'évolution réglementaire de ce dernier. Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du présent CCP et de son annexe.